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CAPD du 6 juillet : HORS CLASSE ET ACCÈS A L’ÉCHELON SPÉCIAL DU GRADE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
vendredi, 6 juillet 2018
/ SNUipp95

ACCÈS A LA HORS CLASSE

Lors d’un groupe de travail le 26 juin dernier, le SNUipp-FSU 95 a demandé :

- le contingent de promu.es
- que le texte officiel sur l’accès aux 2 grades avant la retraite soit appliqué, que l’accès à la hors classe ne soit pas considéré comme du "mérite" au contraire de la classe exceptionnelle à laquelle le SNUipp-FSU a toujours été opposé.
- que la répartition femmes/hommes soit respectée
- que les avis des IEN soient consultables (ils ne l’étaient toujours pas le 26 juin) en amont de la CAPD
- que les avis des IEN puissent évoluer d’une année sur l’autre
- qu’en cas d’égalité ce soit bien l’ancienneté sur toute la carrière qui soit reprise et non pas uniquement dans le corps des PE, auquel cas tous.tes les anciens.nes instit seraient pénalisé.es. A ce jour, 198 ex instit sont au 11ème échelon du corps des PE et 349 au 10ème échelon.

ATTENTION : Le ministère n’a toujours pas annoncé le ratio ! Les nominations à la hors classe ne peuvent donc pas se faire aujourd’hui

1. CONTINGENT ET RÉPARTITION

273 promu.es en 2017

20179ème échelon10ème échelon11ème échelon
2017promouvables12201191405
2017promu.es046227
2017promu.es039 femmes+ 7 hommes185 femmes + 42 hommes

273 possibles promu.es en 2018 (sous réserve du ratio du ministère)

20189ème échelon10ème échelon11ème échelon
2018promouvables6501094342
2018promu.es081192

La remise des documents nous ayant été faite hier soir, nous n’avons pas été en mesure de mesurer la répartition hommes/femmes, l’administration non plus...

2. AVIS

L’administration indique que les IEN ont dû émettre des avis pour 2086 collègues promouvables, que ceux-ci ont pu être consultés sur IPROF. C’est ce qui a permis à des collègues de faire des recours auprès de leur IEN et auprès du DASEN. Des avis "à consolider" ou "satisfaisant" sont particulièrement insupportables au regard des carrières et de l’investissement des collègues au quotidien. D’autant plus insupportables quand cet engagement a été reconnu dans des rapports d’inspection ou des rendez-vous de carrière ! Nous sommes longuement intervenu.es sur ces situations.

Pour autant, il n’a fait aucune correction en instance.

Concernant l’évolution des avis pour les années à venir, le DASEN a donné une réponse favorable à notre demande.

En cas d’égalité de barème et concernant notre demande de prise en compte de l’AGS totale, pour ne pas léser les ex institutrices-teurs, le DASEN y est favorable.

Nous avons rappelé que l’objectif de PPCR est bien l’accès à toutes et tous à 2 grades avant la retraite. Ce n’est pas le cas sur cette campagne !

Nous avons demandé que pour l’an prochain, les collègues aient les informations des IEN concernant leur avis en amont de celui indiqué sur IPROF.

AVIS ÉMIS PAR LE DASEN

AVISNOMBRE
A CONSOLIDER102
SATISFAISANT1097
TRES SATISFAISANT516
EXCELLENT371

Pour émettre son avis, le DASEN dit s’être appuyé sur :

- l’avis de l’IEN
- note réajustée
- ancienneté dans le grade
- ancienneté générale des services

3. PROMOTIONS

Les promotions n’ont pas pu être actées ce jour puisque le ministère n’a toujours pas donné le ratio ! Si le ministère donne enfin cette information, les promotions seront validées par la CAPD du 30 août.

273 collègues pourraient être promu.es (voir le tableau de répartition ci-dessus)

Les collègues qui souhaitent renoncer à leur départ en retraite suite à leur promotion peuvent le faire en s’adressant au Pôle PETREL au rectorat et au service de gestion individuelle à l’IA. Nous regrettons que cette CAPD se soit tenue si tard, renoncer à un départ en retraite le 6 juillet n’est pas aisé !

Nous avons envoyé un SMS à tous-tes les collègues syndiqué.es qui pourraient être promu.es ou non Nous essaierons de faire de même pour tous les collègues.

ACCÈS A L’ÉCHELON SPÉCIAL DU GRADE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

- note de service du 19/02/2018

1. QUI PEUT Y ACCÉDER ?

Les collègues ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de classe exceptionnelle au 31/08/2018 sont promouvables.

2. CONTINGENT

Le nombre de promotions possible est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle au 01/09/2017.

19 collègues seraient promouvables. Une nouvelle CAPD restreinte (SNUipp-FSU 95) devra se tenir pour traiter ces promotions !

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