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Demande de poste adapté pour la rentrée scolaire 2019/2020
lundi, 5 novembre 2018
/ SNUipp95

Ce dispositif s’est substitué aux dispositifs de réadaptation et de réemploi en 2007.

Cette affectation concerne les enseignants qui ne peuvent plus continuer à exercer leurs fonctions en raison de l’altération de leur état de santé. Dans la plupart des cas, elle a lieu à l’issue d’une période de congés longs de maladie. L’avis du comité médical est sollicité pour vérifier que l’état de santé permet l’exercice d’une activité sur un poste adapté et pour en définir les modalités (quotité horaire, type de fonctions...).

Cette affectation doit s’accompagner d’un projet professionnel élaboré par l’enseignant avec les services de l’inspection académique. Son objectif est de préparer le retour vers une activité professionnelle. Le lieu du poste adapté sera défini en fonction de ce projet. Un rendez-vous annuel avec un référent académique aura pour objet de faire le point sur l’avancement du projet.

L’affectation peut se faire soit sur un poste d’adaptation de courte durée soit sur un poste d’adaptation de longue durée en fonction de la situation de l’intéressé. Elle se fait à la rentrée scolaire.

- Poste adapté de courte durée (PACD)

L’affectation est prononcée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 3 ans. Elle peut avoir lieu au sein de l’éducation nationale (services administratifs, EPLE...) ou auprès d’un établissement public administratif. Si l’affectation dure trois ans, elle peut changer de lieu ou de service en fonction de l’avancement du projet personnel. Les enseignants sont alors mis à disposition.

- Poste adapté de longue durée (PALD)

L’affectation est prononcée pour quatre ans et peut être renouvelée sans limite au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale.

- Reclassement

Dans le cas où l’enseignant, après 3 ou 4 années sur poste adapté, est considéré comme définitivement inapte à l’enseignement, il peut faire la demande d’un reclassement. Le reclassement peut se faire par voie de détachement dans le nouveau corps et à l’échelon d’indice égal à l’indice déjà acquis. Le reclassement peut aussi se faire en passant un concours pour accéder à un autre corps : il existe dans ce cas des possibilités d’alléger les horaires pour passer le concours. L’administration doit répondre à la demande de reclassement de l’agent et la mettre en œuvre dans les 3 mois.

En cas d’impossibilité de reclassement dûment motivée, l’enseignant est mis en disponibilité d’office ou en retraite pour invalidité.


- la circulaire départementale et l’annexe 1 (ATTENTION : demande de formulaire à faire avant le 23 novembre 2018)


Pour toute question, contactez vos délégué.es du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01.30.32.21.88

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