Hommage à Marcel Deboeuf : avant le début des travaux de cette commission, Monsieur Benoît Verschaeve, Secrétaire Général de l’Inspection Académique, a demandé au nom de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, qu’une minute de silence soit observée en hommage à Marcel Deboeuf, ancien délégué du personnel et responsable du SNI-PEGC (dont est issu le SNUipp 95).

Déclaration du SNUipp

Plusieurs décisions annoncées lors des dernières CAPD réduisent notablement les possibilités qu’ont les enseignants du 1er degré d’accéder à des droits reconnus aux autres fonctionnaires et aux salariés du privé. Les choix politiques actuels de réduction des postes et de modifications de la formation initiale et du recrutement ont des incidences importantes sur les droits sociaux des enseignants (temps partiel, mise en disponibilité…).

INEAT/EXEAT

22 v’là les exeat !

Le représentant de l’IA annonce qu’au vu de la situation départementale, un solde de 15 postes est envisagé pour le moment. Il mentionne ensuite l’attribution de 7 ineats pour des entrants dans le Val d’Oise bénéficiant déjà d’exeat de la part de leur département d’origine.

Au terme d’un savant calcul (15 + 7 ), le nombre de promesses d’exeat autorisés par Monsieur l’Inspecteur d’Académie au 4 juin 2009, est au nombre de 22 .

La répartition de ces 22 exeat est précisée comme suit : 3 priorités médicales, 5 au titre de réparation suite aux erreurs dans les résultats des permutations, 7 priorités sociales et 7 au titre de rapprochement de conjoints.

Le SNUipp intervient pour signaler la baisse du volume d’exeat accordés par rapport à l’année dernière et pour souligner l’insuffisance du volume de départs au regard du nombre de demandes (augmentation de 15%) et de la nature de ces demandes :

- Rapprochement de conjoint

Nous pointons la forte progression des demandes pour rapprochement de conjoint dont une proportion importante correspond à des situations nouvelles. Seuls 7 exeat ont été attribués pour 43 demandes au titre de rapprochement de conjoint alors que l’année dernière toutes les demandes à ce titre ont obtenu une promesse d’exeat.

- Contestations des résultats des permutations informatiques

Les 5 collègues victimes d’une injustice de traitement lors de la phase nationale organisée par le ministère, se voient tous accorder à titre de réparation un exeat. Cela répond seulement à une partie de notre demande. Il faut que ces 5 départs soient identifiés comme des départs exceptionnels et ne soient pas comptabilisés dans les 22 promesses. D’autre part nous demandons que toutes les dispositions soient prises au niveau de l’Inspection Académique pour permettre à ces collègues d’obtenir des ineat.

Nous avons également procédé à une analyse de ce dossier sur les trois dernières années et nous avons ainsi identifié notamment deux éléments importants :

- Le taux de départs effectifs (exeat satisfaits par des ineat) est de l’ordre de 50%.

- Le nombre important de mises en disponibilité dès lors que les collègues n’ont pas eu de réponse favorable à leur demande de quitter le Val d’Oise.

Ces deux éléments plaident en faveur d’une nécessaire augmentation du volume d’exeat et nous ont permis d’argumenter dans ce sens auprès de l’IA.

Accès à la Hors Classe

Dans l’attente de la dotation ministérielle, l’IA nous a annoncé que le nombre de passage à la hors classe se situerait probablement entre 60 et 80 promotions sur les 3845 collègues promouvables.

Pour rappel, tout collègue est promouvable à la hors classe à partir du 7ème échelon. La participation à la campagne de promotion est automatique mais chaque année, très peu de collègues accèdent à la hors classe.

Dans les faits, compte tenu de la faible dotation accordée par le ministère, seuls les collègues au 11ème échelon PE, avec une note pédagogique élevée peuvent y prétendre.

Le barème retenu étant : (échelon X 2) + note pédagogique + point ZEP (exercice en ZEP depuis 3 ans) + point DIR

Une recommandation ministérielle a proposé l’attribution aux directeurs et directrices d’un point supplémentaire pour le barème d’accès à la hors classe. L’IA du Val d’Oise a confirmé l’application de cette règle pour notre département.

Le problème n’est pas de changer de barème chaque année mais bien d’augmenter le contingent d’accès à la hors classe qui est aujourd’hui, très insuffisant. Il est de 2% cette année alors que les textes prévoient pourtant qu’il pourrait être de 15%.

Mouvement des PE2 sortants d’IUFM

Dans la continuité des engagements pris l’année dernière, l’IA réaffirme la volonté d’affecter les sortants d’IUFM de manière équilibrée sur tout le département et sur un volume de postes d’adjoints réservés équivalent au nombre de sortants. La liste des postes réservés pour ces collègues n’est pas encore disponible. L’IA nous a informé que compte tenu de la difficulté de geler un volume de postes suffisant, certains des postes pourraient être composés de ½ + ¼ + ¼.

Le SNUipp a rappelé que l’entrée dans le métier ne doit pas être réduite à une question de mouvement. L’accompagnement et la formation avec une entrée progressive dans le métier sont des enjeux importants pour s’installer dans ce métier qui s’apprend !

Nous sommes intervenus pour que le calendrier soit précisé et les modalités de participation soient arrêtés très rapidement afin d’informer ces collègues et de leur permettre de participer dans des conditions relativement satisfaisantes et non pas dans la précipitation la plus totale !!!

Nous avons demandé que la situation des collègues PE2 qui vont exercer à temps partiels, soit examinée avec une grande attention. Les années précédentes peu de postes réservés étaient proposés pour ces collègues. Les possibilités de vœux étaient restreintes et cela entraînait de fait de fortes injustices. Nous pouvons comprendre que dans l’intérêt du service certains couplages de postes ne puissent pas être décomposés mais nous refusons que le fait d’exercer à temps partiel soit un facteur d’iniquité dans les affectations des PE2. L’année précédente sur les 400 postes réservés à peine 10 postes étaient proposés pour les temps partiels. L’IA s’engage pour qu’une plus grande partie des postes réservés soient proposés à temps partiels et qu’ils soient géographiquement répartis sur tous les secteurs du département.

Affectations par priorité médicale et sociale

L’ensemble du dossier n’est pas suffisamment prêt pour que des décisions soient prises par l’IA. Celles-ci sont reportées à la CAPD du 25/06/2009.

Réaffectations et affectations sur postes spécifiques

La CAPD a examiné plus de 120 demandes d’affectations ou de réaffectations sur postes spécifiques (ASH, EDV, CLIN, Directions).
Les résultats sont affichés sur notre site en cliquant ici !

Rappel de la procédure : un certain nombre de postes en ASH, de direction, EDV, CLIN sont restés vacants à l’issue du mouvement à TD et à l’issue des affectations des stagiaires CAPAsh.

A ce jour, après la CAPD du 4 juin, les postes suivants restent encore libres : 13 postes de directions, 8 postes option D, 1 option C, 9 option E, 2 Segpa, 2 EREA (postes d’éducateurs), 2 psychologues et 1 ou 2 référents (en attente.

Ces postes seront proposés dans le cadre du mouvement à titre provisoire. Un nouvel appel à candidature sera probablement effectué pour les postes de direction d’école.

Nous demandons à l’IA d’afficher la liste des postes spécifiques encore libres et de lancer un nouvel appel à candidature. La prochaine CAPD étant programmée pour le 25 juin cela laisse la possibilité de procéder sous cette forme.

Mouvement à titre provisoire // Reconductions

La question des reconductions a fait l’objet d’un long échange entre le SNUipp et les représentants de l’IA.

Les IEN nous informent pendant cette séance qu’ils ont continué à procéder comme les années précédentes. Ils ont déjà sollicité des collègues sur certaines écoles et pas seulement des T1 pour les inviter à formuler des demandes de reconduction.

Nous citons la circulaire du mouvement qui indique clairement quels sont les collègues concernés par cette procédure et quelles sont les modalités retenues. Nous rappelons à plusieurs reprises que nous sommes intervenus en janvier et février pour que la reconduction soit ouverte à tous les enseignants. Nous précisons que nous sommes favorables à la reconduction mais il est inacceptable d’avoir à la fois :

une circulaire qui mentionne strictement le public concerné,

certains IEN qui « recrutent » au-delà du public concerné,

une différence d’information entre les collègues.

Le mouvement ne peut pas et ne doit pas se faire entre initiés !
Nous exigeons que toute la transparence soit faite sur toutes les phases de cette opération.

Lire la suite sur en cliquant ici !

Questions diverses :

NBI Clis : Le nouveau décret sur l’octroi de la NBI Clis vient de répondre aux attentes des collègues non spécialisés qui ont mené avec le SNUipp des actions multiples et notamment juridiques puisqu’un nombre important de recours administratifs ont été engagés. Le nouveau décret inclue les faisant fonction dans le champ des ayants droits à partir du 1er juin 2009. Nous avons demandé à l’IA d’appliquer ce décret avec effet rétroactif au moins dès le 1er septembre 2008.

Indemnités de départ volontaire : Quelle mise en place sur le Val d’Oise du décret publié il y a une dizaine de jours ? Quel calendrier ?….

Situation du remplacement sur notre département : L’année 2008/2009 est incontestablement marquée par une dégradation du remplacement sur notre département

Nouveau calendrier de CAPD :

Une prochaine CAPD est prévue pour le 25 juin 2009. Seront examinées : les nouvelles demandes de réaffectations, les affectations des TRS, les priorités médicales et sociales, les reconductions

Compte rendu au format pdf ci-dessous


Compte rendu pdf

CAPD du 4 juin : compte rendu