Rappel : le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale peut être consulté, donner des avis ou formuler des vœux dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans le département ou l’académie.

Il est obligatoirement consulté sur :
– la répartition entre les communes intéressées, à défaut d’accord entre celles-ci, des charges des écoles maternelles, des classes enfantines et des écoles élémentaires publiques ;
– la répartition des emplois dans les écoles publiques (carte scolaire) ;
– le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires ;
– la structure pédagogique, les modalités d’attribution des moyens en emplois et financiers, les investissements et subventions prévus pour les collèges ;
– le montant de l’indemnité de logement allouée dans chaque commune aux instituteurs ;
– l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires...

Le Conseil est composé de :

Membres de droit :
– Les présidents : le préfet et le président du Conseil général.
– Les vice-présidents : L’Inspectrice d’académie qui peut suppléer le préfet et un conseiller général pour le président du Conseil général. Les présidents et vice-présidents ne participent pas au vote.

30 autres membres titulaires :
– 10 membres représentant les communes, le département et la Région : quatre maires, cinq conseillers généraux, un conseiller régional.
– 10 membres représentant les personnels titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département. Ils sont désignés par le préfet, sur proposition des syndicats représentatifs au plan départemental, auprès de l’I.A.
– 10 membres représentant les usagers dont sept parents d’élèves, 1 association complémentaire de l’enseignement public, 2 personnalités qualifiées. Ils sont désignés par le préfet mais comme pour les personnels, c’est l’I.A. qui transmet les propositions des associations. La représentativité des parents est appréciée en fonction du nombre de voix obtenues lors des élections des parents d’élèves dans les instances représentatives des établissements scolaires.

Membres consultatifs :
Un délégué départemental de l’Éducation nationale (DDEN) et toute personne invitée par l’un des présidents ou vice-présidents.

En préambule, de ce CDEN, la FSU a fait une longue déclaration liminaire. La FSU a, également, été en accord avec les autres syndicats "progressistes" comme la CGT, mais dénonce les propos du SE-UNSA qui "apporte tout son soutien aux nécessaires réformes"...

Pour lire la déclaration : cliquez sur l’image

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– Carte scolaire :

Malgré une dotation qui semble positive, celle-ci ne suffit pas à absorber la hausse démographique et les difficultés liées aux suppressions massives de postes de la mandature précédente. Par exemple dans le premier degré, 89 écoles n’ont pu bénéficier d’une création de classe lors du CTSD du 3 avril malgré des effectifs qui jouxtent les seuils d’ouverture.

Le SNUipp, avec la FSU est également intervenu sur la montée des effectifs de fait dans les écoles maternelle où il y a des classes de TPS (avec des classes de 28 en MS/GS en ZEP par exemple !). Le SNUipp est par ailleurs intervenu sur l’école Cachin à Argenteuil où le maire continue à dire qu’il ne "budgétera" pas les TPS.
Le préfet et la DASEN rencontreront de nouveau le maire d’Argenteuil pour lui rappeler ses obligations.

– Éducation prioritaire :

Le contingent alloué de REP et REP + à l’Académie par le Ministère entraîne la suppression de réseaux dans le Val d’Oise alors que ce département connaît un renforcement des inégalités et une montée de la pauvreté à cause de la crise et des politiques d’austérité. Des établissements où les difficultés sociales et scolaires sont avérées devraient être classés en REP ou REP + et ne le sont pas.

La mobilisation, très forte dans notre département, n’a pas été entendue, alimentant alors un sentiment d’injustice, mais aussi de surdité et d’aveuglement de l’Administration.

D’autre part, l’impossibilité de dé-coupler la situation des écoles de celle du collège aboutit à des situations aberrantes : des écoles concentrant des difficultés sociales et scolaires lourdes sont écartées de l’Éducation prioritaire, au motif que le collège, recrutant sur un secteur plus large, présente de la mixité sociale. Certes 12 écoles dites « isolées » font l’objet d’une attention particulière de l’administration, pour autant les moyens qui leur sont attribués ne sont pas pérennes en l’absence de textes réglementaires les concernant. De plus, d’autres écoles ne bénéficient pas de cette "attention particulière"malgré les interventions réitérées de notre fédération.

– Rythmes scolaires :

Dans le premier degré, la réforme des rythmes scolaires, telle qu’elle a été mise en place, souvent contre l’avis des conseils d’école, n’est pas une réponse pertinente aux difficultés d’apprentissage des élèves. Elle a accru leur fatigue tout en dégradant considérablement les conditions de travail des professeurs des écoles. La FSU s’interroge sur les motivations du Gouvernement lorsque celui-ci se refuse à mettre en place une réflexion en profondeur avec les professionnels de l’Éducation que nous sommes afin de sortir de cette situation délétère.

Lors de ce CDEN, nous avons appris de nouvelles modifications de rythmes dans certaines communes en dehors du respect de tout calendrier (préparation rentrée, mouvement des enseignants...). Le SNUipp est aussi (ré)intervenu sur la situation de Soisy sous Montmorency qui ne connait aucune modification de rythmes. La Directrice Académique répond qu’elle n’a aucune demande des conseils d’école ni du maire. Or, le SNUipp-FSU 95 l’a déjà rencontrée sur cette question et lui a adressé un nouveau courrier avant les vacances auquel il n’a jamais eu de réponse ! Nous reprenons contact avec les écoles. Par ailleurs, nous sommes intervenus sur les situations particulières de Jouy le moutier, Saint Gervais et Argenteuil.

Le SNUipp-FSU 95 a de nouveau dénoncé la place des conseils d’école non écoutés et souligné le risque sur des communes de voir les collègues participer au mouvement en nombre comme on a pu le voir sur Gonesse l’an dernier.

Pour lire la déclaration : cliquez sur l’image

Pour toute question ou précision : contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88

Pour toute question ou précision :
contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88

CDEN du 12 mai 2015

CDEN du 12 mai 2015