Une fois encore le nombre d’exeat sera très restreints et "fonction de l’équilibre postes-personnels du département" ce qui signifie très peu d’exeats sur le département du Val d’Oise.

Normalement, les recours suite aux opérations de mutations nationales informatisées qui auraient obtenu un avis favorable du ministère devraient être prioritairement étudiées mais cela relève des compétences du DASEN.

LES PERSONNELS CONCERNES

Les règles du mouvement complémentaire par voie d’ineat et d’exeat sont réservées aux enseignants titulaires au 1er septembre 2022.

Les enseignants ayant participé au mouvement informatisé au titre du :
o Rapprochement de conjoint
o Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe
o Centre d’intérêt des intérêts matériels et moraux
o Convenances personnelles à condition qu’ils aient acquis 18 années d’ancienneté au 31/08/2023 en qualité d’enseignant titulaire du 1er degré du Val d’Oise.

o Les enseignants dont la mutation du conjoint a été connue après le 31/01/2023 et qui peuvent à ce titre bénéficier d’un rapprochement de conjoint.

Les enseignants demandant un ineat/exeat au titre du handicap ou pour maladie grave de leur enfant doivent transmettre un courriel accompagné d’un certificat médical détaillé du médecin traitant et/ou du spécialiste (accompagné de toutes les pièces justificatives), au médecin de prévention de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Val d’Oise avant le 7 avril 2023. mouvementmedecin95@ac-versailles.fr

Les enseignants sollicitant un ineat/exeat pour priorité sociale doivent obligatoirement envoyer l’annexe 3 complétée aux assistantes sociales avant le 7 avril 2023. ce.ia95.asp@ac-versailles.fr

LE BARÊME

Un classement des demandes tenant compte des situations prioritaires sera effectué par ordre décroissant du barème.
Le calcul du barème est effectué selon les mêmes critères que les permutations nationales
https://e-permutations.snuipp.fr/95/bareme

DEPOT DE CANDIDATURE

Les participants peuvent télécharger le formulaire et les annexes 1, 2 et 3
Retour du dossier au service de la DIPE par mail uniquement, le 7 avril 2023 dernier délai.
Attention : après cette dates seules les demandes relevant d’une nouvelle situation seront examinées, soit pour mutation tardive du conjoint, soit pour une situation d’une exceptionnelle gravité.
ce.ia95.avancement@ac-versailles.fr

LA CIRCULAIRE

annexe 1

annexe 2 pieces justificatives

annexe 3 : dossier priorité sociale

Circulaire INEAT EXEAT 2023

Circulaire et annexes du mouvement complémentaire des mutations nationales 2023 par voie d'exeat et d'ineat.