Audience portant sur le conseil médical du Val d’Oise Préfecture de Cergy, le 22 janvier 2026

Suite à de nombreux appels de collègues s’ayant vu refuser leur demande de CLM ou de CLD, les délégués du personnel de la FSU (SNUipp et SNES) ont demandé à être recus en audience.

Membres de la FSU :
• Nathalie SOLLIER, FSU (co-secrétaire départementale SNUipp 95)
• Pauline SURGET, FSU (co-secrétaire départementale SNES 95)
• Philémon WINTERGERST, (co-secrétaire départemental )FSU

Membres de la Préfecture nous ayant reçu :

• Bruno MOUGET, directeur du SGCD
• Marie LIONS, cheffe du pôle RH et bientôt adjointe
• Gwenaelle GERAUD, cheffe du bureau de l’action sociale et de la formation (depuis le 1er janvier)

Personnels DSDEN présents :
• Sandra BEOLETTO, médecin de l’éducation nationale
• Aurélie COLLOT, cheffe du bureau des AM et des AT

En préambule, M.Mouget nous informe que l’Éducation nationale représente 50% des dossiers, 86% des dossiers publics d’État. Il insiste sur le fait que le SGCD, ce n’est pas la préfecture, mais bien un service interministériel placé sous l’autorité du préfet. Le 95 est le seul département où le Conseil Médical est dans le SGCD, la raison est historique. Le SGCD intervient auprès de 25 administrations. Il précise que le SGCD n’assure que le secrétariat du conseil médical.

Organisation du conseil médical
Nous faisons remarquer que le conseil médical fonctionne encore comme avant la réforme des instances médicales de 2022, avec les représentants des personnels élus par corps. La liste utilisée par le SGCD ne semble plus à jour et, finalement, nous ne savons plus qui siège à quelle instance.
Enfin, nous avions l’habitude d’avoir un calendrier des instances sur l’année donné en début d’année, ce n’est plus le cas alors que c’était utile pour renseigner les collègues.

Réponse du SGCD
c’est à la DSDEN de remettre une liste de représentants des personnels à jour au SGCD. Une liste de 15 noms est présentée, mais elle ne semble pas à jour même s’ils ont remplacé quelques noms depuis septembre.
Au sujet du calendrier, la nouvelle présidente du conseil médical a annoncé une fréquence de un conseil médical tous les deux mois au lieu de un par mois comme précédemment. Le SGCD nous fera parvenir de nouveau le calendrier prévisionnel des instances.
Sur la manière d’éditer et d’envoyer les convocations, c’est la DSDEN de dire ce qu’elle souhaite faire au SGCD. L’important pour eux étant d’avoir le quorum.

Le déroulé du conseil médical
Nous faisons part du manque de bienveillance des médecins, qui est partagé par nos interlocuteurs et interlocutrices de la DSDEN. Il est question de la présidente du conseil médical. De plus, nous remarquons que, dans de nombreux cas, les médecins du CM vont contre l’avis de l’expert, ce qui n’est pas compris par les collègues.

Réponse du SGCD
Lors du conseil médical, les médecins "enchaînent" les situations qu’ils connaissent déjà, car une pré-commission a eu lieu avant, d’où cette impression de « vite expédié ». La présidente est un médecin « vieille école » ce qui peut expliquer le ton employé, mais, d’après le SCGD, cela n’a pas d’impact sur les décisions. Ils ne peuvent pas faire grand-chose sur le comportement des médecins du CM, étant donné qu’ils n’assurent que le secrétariat. Le directeur du SGCD s’engage à s’entretenir avec elle pour lui en parler.
Les experts ne connaissent pas bien le guide des retraites et pension, donc ils donnent parfois des pourcentages qui ne correspondent pas au barème. La nouvelle présidente est plutôt plus compétente sur les textes, depuis quelques mois, les affaires médicales de la DSDEN constatent même que plus de pathologies sont prises en compte.
Le directeur du SGCD rappelle qu’ils gèrent uniquement le secrétariat du conseil médical. L’avis est rendu par le conseil médical, mais il peut être suivi ou non par l’employeur. Dans l’éducation nationale, il est quasiment systématiquement suivi, mais ce n’est pas le cas ailleurs (par exemple dans le cas d’un renouvellement).
Les retards dans le traitement des dossiers
Des collègues se retrouvent dans une situation très complexe (menaces de radiation, mi-traitement).

Nous insistons sur le fait que le fonctionnement de l’instance nous semble flou et, si nous comprenons le caractère confidentiel des commissions restreintes, nous serions intéressé.es par des statistiques.

Nous faisons remarquer que les agents manquent de motifs quand leur CLM leur est refusé.
Nous nous demandons aussi s’il y a un ordre dans le traitement des dossiers.

Réponse du SGCD
De temps en temps, les gérants du conseil médical identifient des situations plus complexes que les autres et tâchent de les prioriser. Rien ne nous empêche aussi de signaler au conseil médical les dossiers à faire passer en priorité. La limite étant que si chaque dossier devient prioritaire, aucun ne l’est.
Les CM durent de 8h à 16h, ils essayent de faire passer le maximum de dossiers, mais c’est la présidente du CM qui décide de la fréquence des instances. Sur une journée « classique » il passe environ 57 dossiers pour l’éducation nationale.

Pour les statistiques, il reste 61 dossiers à instruire, 62 sont encore en attente d’expertise et 41 dossiers doivent passer en plénière.

Certains dossiers peuvent se passer d’expertise, comme pour les cancers, l’avis de l’oncologue suffit.

Il y a deux points identifiés par le SCGD qui ralentissent la procédure :
• Le manque de médecins experts (par exemple il y a un seul généraliste pour l’EN dans le département).

C’est expliqué par le fait que c’est mal payé, or on ne peut pas solliciter un expert d’un autre département, cependant, un certificat hospitalier peut se substituer à une expertise. Une remontée à l’ARS a été faite à ce sujet par le SGCD.
• Le temps que va mettre l’agent à prendre rendez-vous chez les experts, même après plusieurs relances par mail du SGCD. Nous avons demandé à réfléchir à une manière d’effectuer des relances plus visibles que par mail : appel téléphonique de la DSDEN, courrier papier pour la deuxième relance.
Sur les 3 médecins présents, il arrive que certains fassent aussi des expertises (1 pour l’EN), il doit donc se récuser s’il est intervenu comme expert sur un dossier.

Pour rappel voici le déroulement classique du traitement des dossiers
1. L’agent.e formule sa demande auprès de la DSDEN.
2. La DSDEN saisit le conseil médical.
3. Dès réception de la saisine, dans un délai de un mois et demi / deux mois, le secrétariat envoie une convocation par mail à l’agent.e chez un.e expert.e. C’est à l’agent de prendre rendez-vous.
4. L’expert fait un retour au secrétariat. Les retours sont plus ou moins rapides.
5. Le conseil médical a lieu et rend un avis dans la semaine, avis qui peut être suivi ou non. L’avis peut différer de l’avis de l’expert.e. Il est uniquement formulé sur ce qu’a demandé l’administration.

Pour tout recours il faut se réferer aux éléments indiqués en bas du courrier vous annoncant votre refus.
Ensuite, l’administration a 4 mois pour vous répondre au recours que vous avez émis.

COMITÉ MÉDICAL : LA FSU a été reçue en...

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