Compte-Rendu du CTPD du 5 septembre 2006

Madame l’IA présente le nouvel IEN adjoint au 1er degré monsieur Garnier. En introduction elle rappelle la méthode de travail de cette commission et précise qu’à l’issue de ces travaux toutes les situations doivent être arrêtées.
Le SNUipp fait une déclaration liminaire sur la situation de rentrée et demande que dans les questions diverses soient examinées la création de l’école privée de Louvres et la situation des élèves sans papiers.

L’Inspectrice d’Académie et ses adjoints apportent des éléments de réponse à certaines des questions soulevées dans la déclaration liminaire :

Education Prioritaire
Les 5 collèges classés « ambition réussite » du Val d’Oise devaient accueillir à cette rentrée 13 enseignants (du 1er ou 2nd degré). Un appel à candidature a été lancé le 10 mai 2006. L’IA annonce que seuls 9 postes sur les 13 ont été attribués (6 PE et 3 certifiés) pour le moment.

Le SNUipp fait le constat suivant : visiblement ce dispositif ne soulève pas d’enthousiasme chez nos collègues. Le manque de candidatures doit interroger sur la pertinence de ce dispositif. La profession ne se retrouve pas dans cette pseudo-relance des ZEP qui ne répond pas à ses attentes et aux exigences de l’école.
Nous signalons également que des PE recrutés sur ces postes se rendent compte en définitive qu’ils perdent parfois des indemnités (moitié de la prime ZEP...). Pour certains ils apprennent seulement à la rentrée que leur temps de présence est de 26 heures alors qu’il est de 18 heures pour les certifiés. Nous demandons que leur situation soit revue et que la possibilité d’une réaffectation à titre exceptionnel leur soit ouverte.
L’IA précise qu’elle attendait les annonces du Recteur à ce sujet et également sur la poursuite du classement EP2 et EP3.
L’IA ne communique toujours pas le pourcentage d’élèves de moins de 3 ans accueillis en ZEP-REP (demande réitérée à chaque CTPD ou CDEN depuis plusieurs années !).
L’IA annonce qu’elle met en place un groupe de travail sur l’éducation prioritaire en lien avec le groupe de travail sur le mouvement.

Protocole de direction et stages filés :

L’IA a confirmé le maintien du dispositif décidé à la fin juin et que nous avons diffusé dans le bulletin départemental n° 105 de juin 2006 ( http://95.snuipp.fr/IMG/pdf/105_site.pdf ).
L’IA annonce que durant les quinze premiers jours de la rentrée que les écoles de 1 à 3 classes seront déchargées 2 jours. Les écoles dont la décharge est assurée par un PE2 seront également déchargées 2 voire 3 jours lors de ces deux premières semaines de rentrée.
Les MAD actuellement en surnombre ont été affectés dans certaines de ces écoles pour effectuer ces décharges.
N’oubliez pas de nous signaler tous les dysfonctionnements constatés pour que nous puissions intervenir rapidement auprès de l’IA.

Dispositif de lutte contre l’illettrisme

Nous avons demandé un bilan et ses nouvelles orientations à l’IA sur ce dossier où depuis 4 ans des moyens étaient engagés sur notre département au titre du plan de lutte contre l’illettrisme. Cela se traduisait notamment par la nomination d’un AE (Assistant d’Education) qui vient en aide dans les « CP renforcés ou accompagnés ».
En réponse à cette demande l’IA a juste précisé que ces moyens sont supprimés et redéployés pour certains sur les missions d’accompagnement à l’intégration d’élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré.

Intégration des élèves en situation de handicap.

L’IA s’engage à faire le bilan du nouveau dispositif lors du CDEN d’orientation vers le mois de décembre. Nous n’avons donc pas eu communication du nombre d’élèves signalés et de ceux qui bénéficient d’un suivi. De même aucune estimation moyenne du nombre de dossiers suivi par chaque maître référent n’est disponible.

Elèves sans papier

l’IA déclare qu’elle n’a reçu aucune sollicitation de la part de la préfecture sur ce dossier. Elle réaffirme l’obligation d’accueillir tous les enfants en âge d’être scolarisés.

Mesures de carte scolaire

Rappel de la situation : En juin, il restait 35 C2 et 17 blocages soit 52 situations difficiles pour cause d’incertitude sur les conditions de rentrée.
Situations nouvelles :
4 fermetures non prévues en juin. Dans chacune de ces situations, des assurances nous ont été données sur la situation des collègues concernés.
12 Ouvertures sur les 24 n’étaient pas prévues en juin. Cela témoigne de mouvements de population imprévisibles dans le Val d’Oise. Uune carte scolaire dans ces conditions, avec une dotation insuffisante ne laisse aucune marge de manœuvre...

Balance :

24 ouvertures (9 mat + 15 élem) et 12 fermetures (8 mat + 4 élem) soit un solde négatif de 12 postes équilibré, d’après l’IA, en partie par 10 emplois pris sur la dotation globale de 39 postes attribuée au département et 2 postes récupérés sur la brigade départementale.
Les délégués du personnel du SNUipp sont intervenus sur les dossiers transmis par les écoles. Nous avons veillé à ce que les demandes « exceptionnelles » soient bien transmises à l’IA et Comme à notre habitude, nous sommes intervenus sur la base des éléments que les écoles nous avaient transmis avec le souci constant d’équité et de transparence.
La liste des mesures est publiée dans un autre article.

L’analyse du SNUipp :

Trop d’écoles dont les effectifs sont proches des seuils d’ouverture (à 1 ou 2 élèves près) n’ont pas obtenu d’ouverture. Certaines de ces écoles sont de grosses structures avec 12 voire 14 classes. Ces situations sont très critiques et les conditions de fonctionnement de ces écoles vont nettement se dégradées.
Le SNUipp, a rappelé que des engagements avaient été pris suite à nos interventions en CDEN, en particulier sur la question des dispositifs de scolarisation des primo-arrivants. Nous avions alors dénombré un nombre inquiétant de fermetures de CLINEE et obtenu que 2 postes soient mis en réserve pour faire face à l’éventuelle arrivée d’enfants pendant les vacances.
Sur la question de la scolarisation des moins de 3 ans, la tendance est à la baisse et les informations sur la réalité de l’accueil en ZEP-REP ne sont toujours pas disponibles.....

Kamel OULD BOUALI
secrétaire départemental

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SNUipp lors du CTPD de rentrée du 5 septembre 2006

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Mesdames et Messieurs les Commissaires Paritaires,

La rentrée 2006 se caractérise par l’accumulation d’un certain nombre de nouveaux dispositifs qui ne sont pas de nature à rassurer les enseignants et les parents. Ainsi malgré l’opposition de la profession, le protocole de direction et les stages filés sont mis en place dans la précipitation. L’organisation, le fonctionnement des écoles et la formation des enseignants vont connaître des bouleversements sans qu’en amont les personnels aient été associés et préparés d’une quelconque manière.
De même les inquiétudes sont grandes sur le devenir du principe d’égalité des chances. Omniprésent dans les discours ministériels, ce principe se retrouve peu dans les actes. C’est même sous ce prétexte que se mettent en place le socle commun, l’apprentissage junior, la « relance » des ZEP au rabais ... Dans la réalité quotidienne vécue par les écoles, le seul point commun à toutes ces décisions c’est le refus d’une politique volontariste de réaffirmation du principe fondateur de l’école publique. C’est également la généralisation d’une logique de responsabilisation strictement individuelle.

Les interrogations sont nombreuses en cette rentrée : la scolarisation des moins de trois ans est-elle toujours souhaitée ? Le peu de moyens accordés aux réseaux ambition réussite connaîtront-ils le même sort que connaissent actuellement les AE sur les missions CP renforcées. Quel devenir pour la lutte contre l’illettrisme ? Comment vont se généraliser les PPRE dans notre département ? Quel accompagnement pour les élèves en situation de handicap ? Quel accueil pour les primo-arrivants du département ?

Enfin les écoles et l’avenir des enfants seront-t-ils de nouveau sacrifiés ? Avec une suppression de 8 500 postes d’enseignants prévus au budget 2007, le Ministère amplifie le décalage entre la progression régulière du nombre global d’élèves et l’insuffisance des créations de postes depuis plusieurs années. Dans ce contexte, à l’appel de la FSU et d’autres fédérations de l’Education Nationale, des parents, des lycéens et des étudiants, les personnels seront en grève le 28 septembre pour exiger une politique éducative qui assure la réussite de tous.

Pour toute information, vous pouvez nous contacter directement :

Compte-Rendu du CTPD du 5 septembre 2006

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SNUipp lors du CTPD de rentrée du 5 septembre 2006

SNUipp : 01 30 32 21 88

CTPD : Compte rendu et déclaration du SNUipp