Calendier des opérations du mouvement à TD :

Voici quelques éléments prévisionnels du calendrier : La circulaire sur le mouvement parviendra dans les écoles avant les vacances de février. La saisie des vœux devrait s’effectuer du 25 mars au 6 avril. La CAPD sur les résultats du mouvement à TD est prévue pour le 19 mai.

Affectations des néo-titulaires T1 et T2

Attention : Les termes T1 et T2 désignent les actuels PE2 et T1.

L’IA renouvelle sa volonté d’accompagnement des néo-titulaires sur deux ans.

L’idée est également de permettre aux collègues T1 de se stabiliser dans les équipes tout en maintenant un équilibre lié à leur répartition sur le département.

Le mouvement concernant les T1 et T2 va donc se dérouler en deux temps :

Affectations des T1

Dans un premier temps, l’IA souhaite réserver autant de postes que de collègues T1 sortant d’IUFM, comme cela avait été fait l’an dernier.
Une pré-affectation en mai sur les circonscriptions est envisagée, puis serait suivie d’une affectation sur les postes ou couplages de postes sur la circonscription obtenue. Les IEN proposeraient des postes réservés qui seront attribués au barème au sein de chaque circonscription.

Affectations de T2

Dans un second temps, les T1 actuels qui souhaiteraient rester sur leur poste pourraient demander à y être reconduits à condition que cette école figure en premier voeu dans la liste des postes formulée au mouvement à titre définitif.

Cette reconduction serait accordée, sous réserve que le poste soit vacant (après les résultats du TD) et non réservé pour un nouveau T1. Des reconductions hors ZEP pourraient ainsi être accordées.

Les collègues qui ont exercé durant leur première année sur un poste fractionné ont eux aussi, la possibilité de demander leurs postes. Dans la rédaction de leur fiche de voeux, il faudra indiquer les deux postes occupés pendant l’année en voeu 1 et/ou voeu 2.

Nous avons souligné que cela représentait une augmentation significative du nombre de postes réservés au titre provisoire et que cela aurait un impact important sur le mouvement des T3, T4...
Nous avons également réaffirmé l’exigence d’un accompagnement renforcé par des équipes de circonscription, d’une formation initiale et continuée….

Changement de barème

L’IA souhaite clarifier les éléments de barème en distinguant des éléments de base (AGS, points enfants, points stabilité) et ceux liés à des bonifications particulières (points ZEP et points direction ou postes spécifiques).

Points de stabilité

Le mode de calcul actuel des points de stabilité ne prend pas en compte de manière suffisamment modulée la durée effective de cette stabilité. L’objectif affiché est d’assurer une stabilité d’équipe de l’ordre de trois ans en donnant un bonus de points après 3 ans d’exercice consécutif sur un même poste à TD. L’IA souhaitait ne pas accorder de points la 1ère et 2nd année.

Le SNUipp est intervenu pour souligner l’intérêt de stabiliser les équipes. Le bonus de point est un élément qui peut aller dans ce sens.
Par contre la suppression des points de stabilité sur les deux premières années représente une rupture avec le fonctionnement actuel. Ne pas accorder de points sur ces 2 premières années risquent de donner un signe négatif : pas de différence entre le TD et le TP puisque le TD ne « rapporte » pas de point…. Il est nécessaire d’afficher dans le barème l’importance d’une installation à TD en marquant la différence avec le TP. Cela passe par l’attribution de points dès la première année de TD.

L’IA a accepté cette proposition et des points de stabilité seront accordés dès la première année.

Voici les premières propositions envisagées pour l’attribution de points de stabilité dans le poste en fonction des années :

1 an = 1 pt

2 ans = 2 pts ? (demande du SNUipp en étude)

3 ans = 5 pts

4 ans = 5 pts

5 ans = 5 pts

6 ans et plus = 7 pts

Points ZEP / REP

En ce qui concerne les points ZEP, la même logique est retenue.

1 an = 1 pt

2 ans = 2 pts ? (demande du SNUipp en étude)

3 ans = 5 pts

4 ans = 5 pts

5 ans = 5 pts

6 ans et plus = 7 pts

Le SNUipp est intervenu une nouvelle fois pour demander l’attribution de points ZEP pour les enseignants du RASED. Nous réitérons cette demande depuis plusieurs années, et il n’est pas compréhensible que ces personnels soient écartés de cette bonification.

L’IA envisage d’annuler le bénéfice des points ZEP / REP lorsqu’il y a interruption : congé formation, congé parental. Précédemment, le calcul de ces points était suspendu.

Cela marque un recul en terme de droit. Nous avons proposé de moduler cette règle en fonction de la durée du congé parental.

Points de directions à titre définitif ou provisoire

L’IA envisageait de ne prendre en compte que les intérims effectués lors des 3 années précédentes et de supprimer les points d’intérim une fois l’affectation à TD obtenue.

Nous avons rappelé que la continuité de la mission devait être valorisée et qu’il était important de conserver le bénéfice de ces points d’intérim. L’IA est d’accord sur le principe et accède à notre demande.

Priorités médicales

Différents types de priorités médicales peuvent intervenir dans le cadre des opérations du mouvement.

Les collègues rencontrent le médecin de prévention qui émettra un avis :

Très favorable : priorité étudiée au mouvement définitif (reconnaissance MDPH pour les travailleurs handicapés, maladies reconnues par le code de la sécurité sociale de la circulaire du 11/02/2005, et autres situations exceptionnelles rendant obligatoire un aménagement du poste)

Favorable : priorité étudiée au mouvement provisoire

Défavorable : pas de priorité

Procédure du mouvement intra départemental

La réduction du nombre de voeux à 30 pose un certain nombre de problèmes :

Les contraintes pour les prioritaires (mesures de cartes scolaires) sont fortes : il faut lister 15 voeux sur des postes vacants ce qui réduit considérablement le nombre de voeux possibles. (59 l’an dernier). Sur proposition du SNUipp la contrainte de 15 vœux vacants sera réexaminée.

Pas de changement de cap sur les voeux géographiques !

Pour les collègues à TP, il sera toujours recommandé de faire 8 voeux géographiques sur les 30 possibilités. Cela réduit à 22 le nombre de postes précis susceptibles d’être demandés. Les collègues qui ne respecteront pas cette contrainte et qui ne pourront pas être affectés en fonction des voeux formulés passeront en fin de mouvement à TP.

L’IA nous précise que l’an dernier, plus de 50% des collègues participant au TD ont obtenu un de leurs 3 premiers voeux.

Groupe de travail du 5 février 2009