Ce Groupe de Travail (GT) faisait suite à celui du 15 janvier et concernait l’étude de la circulaire du mouvement intra-départemental.

La DASEN et le paritarisme !

A l’occasion de ce GT, une nouvelle version modifiée du document de travail nous a été fournie sans que nous en ayons eu connaissance au préalable. Depuis le début du travail sur la circulaire du mouvement, l’administration nous a fourni trois documents différents dont 2 en séance !
Les délégués du personnel sont clairement empêchés de faire leur travail. La DASEN affiche ainsi sa volonté de ne pas travailler de manière paritaire.
En mettant ainsi les délégués du personnel en difficulté, c’est toute la profession qui est impactée.
Par ailleurs alors qu’elle parle de discussions avec les délégués du personnel, la DASEN prend des décisions de manière unilatérale, sans concertation et sans tenir compte des observations des délégués du personnel.
Nous avions déjà été confrontés aux déclarations contradictoires de la DASEN, mais, pour la première fois, elle décide, seule, de remettre en cause une circulaire parue le 20/11 /2014 (Nomination à titre définitif des CPC). Interrogée sur ce point, la DASEN nous a expliqué que "les modalités évoluent"...
La DASEN aurait-elle décidé de mettre un terme au dialogue social établi depuis des années sur notre département ? Le SNUipp-FSU 95 ne peut accepter que le mot paritaire soit une coquille vide de sens. Attachés au paritarisme, nous continuerons à nous battre pour défendre les droits de tous nos collègues !

Circulaire du mouvement intra départemental

Postes spécifiques hors barème

Lors du GT précédent le SNUipp-FSU 95 s’était opposé à l’affectation de postes spécifiques hors-barème :

La DASEN, ne tenant aucunement compte de nos interventions concernant l’iniquité créée par ce mode de recrutement et le manque de transparence que nous avions dénoncés au GT précédent, a pris la décision d’affecter les conseillers pédagogiques hors barème. Elle devra assumer l’entière responsabilité de cette décision.
Le SNUipp-FSU 95 s’est immédiatement adressé à tous les formateurs du département. A l’heure où il faudrait se préoccuper des conditions de travail des équipes de circonscription et des formateurs, la DASEN ajoute une nouvelle dimension qui risque bien de créer des tensions alors que c’est de sérénité dont nous avons besoin pour travailler !

Postes spécifiques : direction d’école avec décharge totale et en REP+

Lors du GT du 15 janvier, le SNUipp-FSU 95 avait dénoncé cette tentative de profilage de poste qui entraînerait de fait une iniquité de traitement et une opacité totale quant à l’affectation sur ces postes. Nous avons obtenu que les collègues ayant obtenu un avis favorable lors de la commission d’entretien, soient départagés au barème.
– Les postes de direction avec décharge totale ou les directions d’école en REP+ sont désormais affichés comme des postes spécifiques. Au-delà de l’inscription sur la liste d’aptitude, les collègues devront maintenant passer un entretien avec une commission départementale (un IEN, un principal de collège pour les REP+, un directeur d’école sous la présidence de l’Inspecteur d’académie adjoint).

Points REP

Lors du GT précédent le SNUipp-FSU 95 avait revendiqué :
– Bénéfice des points REP dès la première année d’exercice en éducation prioritaire.

– Maintien des points REP pour les collègues exerçant en REP pendant plusieurs années mais sans pour autant être sur le même groupe scolaire. Il s’agit de valoriser l’exercice en éducation prioritaire.

– Maintien des points REP pour les collègues arrivant d’autres départements. C’est le cas pour la plupart des départements de l’académie.

– Maintien des points REP pour les collègues réaffectés sur des postes spécifiques (direction, ash...). Le SNUipp-FSU 95 avait obtenu cela l’an dernier.

Notre demande d’étendre l’attribution de points REP aux collègues exerçant en éducation prioritaire pendant plusieurs années mais sans pour autant être sur le même groupe scolaire a été partiellement entendue :

La DASEN propose d’accorder 10 points pour les collègues ayant exercé 5 années consécutives à titre définitif ou provisoire sur une ou des écoles en éducation prioritaire.

Le SNUipp-FSU 95 demande que ce dispositif d’attribution de points au bout de 5 ans n’empêche pas les collègues de pouvoir bénéficier de points dès la première année d’exercice.
La DASEN n’a pas donné de réponse favorable pour le moment.
Pour le SNUipp-FSU 95, il est indispensable que les collègues exerçant depuis moins de 5 ans se voient aussi attribuer une bonification de points en signe de reconnaissance de la difficulté d’exercer en éducation prioritaire.

Le SNUipp-FSU 95 a demandé également que les PES ayant été affectés en éducation prioritaire puissent aussi bénéficier de points supplémentaires.

De même, nous revendiquons la suspension et non l’interruption du décompte des points pour exercice en éducation prioritaire pour les collègues qui seraient en CLM, en CLD, en congé parental ou en disponibilité. Il est intolérable que des collègues étant dans des situations qu’ils n’ont pas choisies subissent une "double peine".

Concernant les réaffectations, la DASEN accepte la demande que nous avions formulée : les points cumulés pour l’exercice en éducation prioritaire seront maintenus en cas de réaffectation sur des postes en ASH ou des postes de direction. Elle limite cependant ce maintien des points à 2 ans et exclut de ce dispositif les réaffectations en RASED.
Le SNUipp-FSU a demandé la levée de la limitation du nombre d’années et de l’exclusion des RASED.

Points enfants

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 avaient de nouveau demandé que les points enfant soient comptabilisés dans le barème de tous les collègues. Il n’est pas normal d’exclure les directeurs, RASED, référents, CPC de l’octroi de cette bonification.

Aucune réponse ne nous a été apportée pour le moment, les travaux du GT ont été interrompus à 13h par l’administration.

Nous ne lâcherons rien ! Des réponses doivent nous être apportées lors du prochain GT du mardi 27 janvier 2015.

Postes fractionnés

Un long débat s’est tenu sur la difficulté rencontrée par les collègues exerçant sur des postes fractionnés (notamment sur les quarts temps).
Le SNUipp-FSU 95 a rappelé qu’il fallait absolument prendre en compte les conditions d’exercice de ces collègues de plus en plus nombreux.
Nous nous sommes interrogés sur l’opportunité d’une bonification pour la participation au mouvement.
Au-delà de la question d’une bonification, le SNUipp-FSU 95 a fait des propositions : allègement des APC, souplesse sur les 108h, et attention particulière portée par les équipes d’écoles et les circonscriptions...

Questions diverses

Nous avons demandé que lors du prochain GT de mardi 27 janvier les questions suivantes soient traitées :

Éducation prioritaire
– quelle sera la place des Segpa dans les REP +
– une communication de la nouvelle carte à destination des écoles doit être faite
– quelle sera la place des coordonnateurs (par ex RAR et ECLAIR) et leur devenir

Inscription au stage CAPASH
– le calendrier est extrêmement resserré, nous demandons plus de temps pour que les collègues puissent envoyer leur demande.
– Quelle projection avons-nous sur le nombre de départs ?
– Y aura-t-il une obligation de participer au mouvement sur des postes identifiés ?

Animations pédagogiques
– Constat d’une iniquité entre les circonscriptions sur le nombre d’heures décompté.

GT du 22 janvier

GT du 22 janvier