Les dossiers de demande d’INEAT-EXEAT sont à retourner avant le 27 avril 2009.

Peuvent participer à cette phase :

1° les personnels ayant participé au mouvement informatisé sans obtenir satisfaction, sous réserve :

de formuler une demande de rapprochement de conjoint,

d’avoir fait une demande de majoration de barème de 500 points au mouvement informatisé et formuler une demande pour raison de maladie grave ou d’handicap reconnu (ou en cours de reconnaissance),

de formuler une demande pour raison sociale : situation d’extrême gravité,

de demander un rapprochement de la résidence de l’enfant,

d’avoir bénéficié de la majoration de 45 points au mouvement informatisé,

d’avoir 18 ans d’ancienneté dans le Val d’Oise.

2° ceux qui se trouvent dans une "nouvelle situation" :

la mutation du conjoint est connue après le 17/02/2009,

une situation d’exceptionnelle gravité médicale ou sociale, connue après la fermeture du serveur.

Modèle de lettre EXEAT - INEAT


Modèle de lettre

Les demandes d’exeat sont étudiées à partir du mois de mai. Pour les situations de rapprochement de conjoint, l’Administration reprend les éléments de barème des permutations.

Le formulaire de demande d’exeat / ineat a été mis en ligne sur le site de l’Inspection Académique du 95 (Pour aller sur le site de l’IA : cliquez-ici) après les résultats des permutations.

Pour les demandes à caractère social ou médical, l’Inspecteur d’Académie se prononce après avis des assistantes sociales ou du médecin des personnels. (prendre contact avec ces derniers à l’inspection académique).

Depuis cette année, les collègues qui ont enseigné 5 ans en zone violence peuvent eux aussi participer au mouvement complémentaire.

Pour convenance personnelle, seuls les collègues ayant au moins 18 ans d’ancienneté dans le Val d’Oise peuvent prétendre à ces démarches.

En ce qui concerne l’INEAT, il peut vous être accordé jusqu’à la rentrée, chaque département intégrant au fur et à mesure de ses besoins.

Les exeats sont accordés par l’Inspecteur d’Académie en fonction de la situation du département. En clair, si le département est déficitaire, l’administration accorde peu d’exeat et ce sont donc les collègues qui subissent les conséquences d’un manque d’anticipation dans les recrutements. L’an dernier, tous les exeat ont fini par être accordés pour les collègues en situation de rapprochement de conjoints.

Nous sommes particulièrement sensibles à ce dossier parce qu’il a de graves répercussions sur la vie des collègues. Nous ne connaissons pas encore les prévisions pour cette année mais nous continuerons à défendre le droit des collègues à pouvoir quitter le département....

N’hésitez pas à contacter les délégués du personnel SNUipp pour constituer et suivre votre dossier.

La CAPD se tiendra le jeudi 4 juin.

INEAT - EXEAT