La circulaire sur les postes adaptés de courte durée (PACD) et de longue durée ( PALD ) vient de paraître sur Ariane .

Circulaire à lire ici :

https://ariane.ac-versailles.fr/pia/upload/docs/application/pdf/2023-10/circulaire_postes_adaptes_1er_degre_2024_2025.pdf

La procédure de demande doit se faire par la plateforme colibris avant le 15 décembre 2023

La circulaire a pour objet d’ informer des modalités d’accompagnement des personnels enseignants du premier degré public titulaires confrontés à des difficultés professionnelles pour raisons de santé, et de préciser les conditions d’affectation, la procédure d’entrée et de maintien sur poste adapté .Elle fixe également le calendrier pour la rentrée scolaire 2024 / 2025.

La circulaire précise les 2 types d’affectation :

Le PACD ( poste adapté de courte durée ) : 1 an renouvelable dans la limite de 3 ans .
• soit sur postes au sein de l’Education Nationale ou de l’enseignement supérieur, ou dans un établissement public administratif qui en dépend
• Soit auprès d’une autre administration de l’Etat ou d’une autre fonction publique,

• Soit être mis à disposition d’un organisme d’intérêt général, public ou privé, ou à caractère associatif assurant une mission d’intérêt général.

Le PALD ( Poste adapté de longue durée) : 4 ans renouvelable mais au sein des services ou établissements relevant obligatoirement de l’Éducation Nationale.

L’enseignant est considéré en position d’activité et à ce titre est rémunéré à temps complet .

L’enseignant perd son affectation d’origine et les indemnités liées

L’enseignant conserve son ancienneté de poste.
L’enseignant participera au mouvement intra -départemental en cas de fin de poste adapté ou de renoncement.

ATTENTION pour les affectations au CNED les critères sont précisé dans la circulaire
( circulaire page 3 les critères spécifiques pour ce poste ).

La demande se fait uniquement par colibris.

Les dossiers ne pourront être traités que s’ils comportent l’intégralité des pièces demandées

Le dossier dûment complété sera accompagné d’une lettre de l’intéressé(e) présentant brièvement sa situation ainsi que le projet professionnel à l’appui de sa demande (en dehors de toute information médicale) et le cas échéant, si sa situation en relève, d’une copie de la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Pour la partie médicale il faut un courrier du médecin traitant et tous les documents sont à renvoyer au médecin des personnels de la DSDEN 95

• soit par courrier à l’adresse suivante :
Val d’Oise : DSDEN du Val d’Oise, Service de la médecine des personnels, Immeuble Le Président, 2A avenue des Arpents, 95525 CERGY PONTOISE Cedex

• soit par courriel : ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
Les résultats seront transmis suite à la commission académique par un courrier .
En cas de réponse favorable les personnels doivent confirmer accepter le dispositif proposé.par le DASEN ;

CALENDRIER : Dates à retenir

Jusqu’au Vendredi 15 décembre 2023 : Téléversement du dossier complet sur colibris

Jusqu’au Vendredi 15 décembre 2023 :Transmission du dossier médical au médecin des personnels du département de rattachement

Jeudi 7 mars 2024 et Vendredi 8 mars 2024 Groupe de travail par départements d’affectation * Vendredi 15 mars 2024 Commission académique * ( sauf modification de date

N’hésitez pas à contacter vos délégué-es du personnel de la FSU-SNUipp95 pour un accompagnement dans vos démarches et le suivi de votre dossier.

Les postes adaptés : décryptage PACD et PALD

Les postes adaptés : décryptage PACD et PALD