Certains directeurs et directrices d’écoles du Val d’Oise ont été destinataires d’un mail de leur inspection de circonscription les informant du retour d’une nouvelle modalité de recensement des services faits. Nous avions déjà interpellé l’Inspecteur d’Académie sur ce dossier en 2010.

Il est demandé aux directrices et directeurs de mettre à disposition des enseignants une liste d’émargement à utiliser lors de « mouvements de cessation concertée du travail ».

Pour le SNUipp, ces « nouvelles dispositions » émanant du ministère constituent, après le SMA, une tentative d’atteinte sans précédent à l’exercice du droit de grève aussi inacceptable que dangereuse.

Afin de procéder aux retenues sur traitement pour absence de service fait, consécutive à un mouvement de grève, cette « nouvelle procédure » impose une collecte de données auprès de chaque école sous forme d’un tableau qui seront ensuite saisies au niveau des inspections de circonscription sur l’application MOSART .

En dehors de la surcharge de travail transférée au niveau des circonscriptions, et sans entrer dans le détail des questionnements qu’engendre MOSART sur le plan éthique, juridique et syndical, cette procédure conduirait les enseignants chargés de direction d’école à assumer une responsabilité au titre de l’ensemble des collègues de leur école.

Nous rappelons que la déclaration de service fait ou d’absence de service fait relève de la responsabilité individuelle de chacun et n’appelle pas de certification de la part du directeur.

D’autre part, la mise en place d’une telle application peut permettre de constituer rapidement et facilement un fichier des enseignants grévistes. Elle porte ainsi atteinte à l’exercice du droit de grève (droit constitutionnel) et fait peser un danger important sur les libertés individuelles et collectives.
Le SNUipp refuse l’établissement de liste de grévistes pour des raisons historiques que nul ne peut ignorer. Le SNUipp dénonce et s’oppose à la mise en place du logiciel MOSART par lequel le ministère entend imposer la saisie par les circonscriptions des listes fournies par les directrices et directeurs.

Nous avons informé, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, que compte tenu des risques évoqués, nous avons demandé aux écoles de ne pas faire remonter de liste. Nous appelons les collègues à ne signaler que leur nom sur le support fourni par vos services et de le renvoyer individuellement à leur circonscription.

Quelles modalités d’action ?

a) Courrier à l’IA

Le SNUipp a immédiatement adressé un courrier à l’IA sur ce changement de procédure.

Courrier à l’IA

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b) Faire des déclarations individuelles et non collectives

Un tableau est mis à disposition de tous les enseignants par les directeurs et directrices d’école. Par contre rien n’indique que c’est aux directeurs de le faire remonter à l’IEN.

Le SNUipp propose à l’ensemble des collègues de chaque école de décider collectivement de procéder de la manière suivante : chaque collègue non gréviste remplit le tableau fourni par l’inspection académique. Il n’inscrit que son propre nom sur celui-ci. Il renvoie ce document ne contenant que son nom à l’IEN.

Ne pas hésiter à nous signaler toute situation ou toute tentative de pression qui sorte de ce strict cadre syndical.

Quand MOSART revient par la fenêtre...

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