Refus de temps partiels ou de disponibilité pour 26-27 : recours et saisine de la CAPD

En cas de refus de votre temps partiel ou de votre disponibilité, il est possible de contester la décision de refus du DASEN en engageant une procédure de recours gracieux et une saisine de la CAPD (qui se tiendra le 23 juin 2026) dès réception de la notification.