voir GUIDE DE L’ACTION SOCIALE :http://cache.media.education.gouv.fr/file/Aides_aux_personnels/10/0/guide_de_l_action_sociale_en_faveur_des_personnels_du_val_d_oise_697100.pdf

Sur le site de la DSDEN95 : http://www.ac-versailles.fr/dsden95/cid118677/votre-arrivee-dans-le-departement-le-guide-du-logement.html

 

Primo-arrivants de province

Une aide en direction des stagiaires reçus à un concours externe uniquement.

Modalités et conditions d’attribution :

• être issu d’un concours externe et être nommé sur son premier poste ;
• être primo-arrivant de province ;
• avoir eu la qualité d’étudiant en n-1 ;
• pour les enseignants ou personnels administratifs de catégorie A, avoir bénéficié d’une bourse d’étudiant, attribuée sur critères sociaux ;
• aucune conditions de ressources.

Attention : les bourses d’études accordées sans critères sociaux ne seront pas retenues.

Montant : environ 500€ pour les stagiaires enseignants et administratifs de catégorie A.

Procédure à suivre

http://www.ac-versailles.fr/dsden95/cid111784/information-aux-nouveaux-arrivants.html

 Adressez le dossier complet au rectorat de Versailles - Division des Pensions et Prestations - DIPP2 - 3 Boulevard de Lesseps - 78017 Versailles - Tél : 01 30 83 45 34

ce.dipp2@ac-versailles.fr

Les agents primo-arrivants sans logement peuvent demander à bénéficier de « chèques nuitée ». Pour ce faire il leur appartient de transmettre les renseignements ci-dessous à l’adresse suivante :

ce.ia95.dams@ac-versailles.fr

 

A.I.P. et A.I.P.-Ville

https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/aip

La prestation d’« Aide à l’Installation des Personnels de l’État » (AIP) contribue ainsi à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, vos dépenses engagées au titre : du premier mois de loyer (provision pour charges comprise), des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, du dépôt de garantie, des frais de déménagement

les conditions d’attribution  : https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/conditions

pour constituer le dossier : https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/constituer CNT DEMANDE AIP TSA 92122 76934 ROUEN CEDEX 9 https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/constitue

 

ASIA-C.I.V. rénové (C.I.V. : Comité Interministériel des Villes)

Les stagiaires et titulaires en position d’activité peuvent prétendre à cette aide. Sont concernés les agents qui ont été mutés ou affectés en établissement ÉCLAIR (Écoles, Collèges et Lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) ou situés en zone urbaines sensibles à la rentrée scolaire, et qui ne sont pas éligibles à l’A.I.P. ou l’A.I.P.-Ville.

Sont exclus de l’ASIA-C.I.V. rénové :

• les agents bénéficiant d’un logement de fonction ;
• les personnes propriétaires de leur appartement ;
• les personnes hébergées à titre gracieux.

Pièces à fournir :

• fiche spécifique ASIA-C.I.V. rénové à transmettre avec les pièces justificatives au secrétariat des collèges ou lycées ou aux directeurs(trices) d’écoles ;
• arrêté d’affectation à la rentrée scolaire 2012-2013 ;
• copie de toutes les pages du bail de location ;
• R.I.B lisible aux nom, prénom et adresse de l’agent demandeur.

Le plafond de ressources pris en considération pour l’attribution de cette aide, est établi sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année 2010 reçus en 2011 était (ré-actulisation en septembre 2013 pour année 2013-14) :

• pour une personne seule : 17 120€
• pour une personne seule avec un enfant : 24 502€
• pour un couple sans enfant : 24 502€
• pour un couple avec un enfant : 27 727€
• pour un couple ou une personne seule avec 2 enfants : 30 727€
• pour un couple ou une personne seule avec 3 enfants : 33 727€
• pour un couple ou une personne seule avec 4 enfants : 37 500€
• pour tout enfant supplémentaire au-delà de 4 enfants : +3 000€.

Le montant est de 650€.

Procédure à suivre

http://www.ac-versailles.fr/public/...

Où adresser votre dossier : une fois vérifié par le directeur d’école, le dossier sera adressé au rectorat de Versailles, Division des Pensions et Prestations - DIPP2. - 3 Boulevard de Lesseps - 78017 Versailles- Tél : 01 30 83 46 62.

 

Aides au logement locatif et aux frais de déménagement

1. Aide au logement locatif

Les stagiaires et titulaires en position d’activité peuvent prétendre à cette aide.

Ces agents doivent être locataires et avoir changé de résidence principale (un dépôt de garantie est exigé). Cette aide peut être accordée une fois tous les 3 ans.

Elle est cumulable avec l’A.I.P. ville, mais pas avec l’A.I.P : les personnels stagiaires ou nouvellement titularisés doivent solliciter uniquement et prioritairement l’aide à l’installation des personnels (A.I.P.) sans possibilité de cumul avec l’aide au logement locatif et aux frais de déménagement.

Le dossier est à transmettre dans les 4 mois qui suivent la signature du bail.

Le plafond de ressources pris en considération pour l’attribution de cette aide, est établi sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année 2010 reçu en 2011 (ré-actulisation en septembre 2013 pour année 2013-14) : voir ASIA-C.I.V. rénové ci-dessus.

Le montant maximum accordé est égal au montant du dépôt de garantie dans la limite de 800€ par logement.

2. Aide aux frais de déménagement

Pour y prétendre, l’agent doit avoir droit à l’aide au logement locatif ou à l’ASIA-C.I.V. rénové.

Avoir un indice nouveau majoré inférieur ou égal à 466 (jusqu’au 5ème échelon).

Le dossier est à transmettre dans les 4 mois qui suivent la signature du bail.

Montant forfaitaire : 400€.

3. Procédure à suivre pour ces aides

Il convient de constituer un seul dossier pour l’aide au logement locatif et aux frais de déménagement :

Téléchargez le dossier :

demande de logement social locatif sur le contingent fonctionnaire du 95 : DSDEN 95 : bureau de gestion du logement social TEL : 01 79 81 21 78 ou 21 80 ce.ia95.dams@ac-versailles.fr

A lire également : trouver un logement

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