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ÉTAT DES LIEUX DE l’ASH DANS LE DÉPARTEMENT
*la dotation est intégrée à une dotation globale (1037 contrats pour l’année), 731 contrats pour les contrats aidés/332 aides à l’école 1er degré/131 missions de vie scolaire 2nd degré.
COMMENT ON FAIT POUR ??
DEVENIR ENSEIGNANT SPÉCIALISÉ :
Il faut passer le certificat de qualification : le CAPSH ( certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées) permettant ainsi d’enseigner dans les écoles, établissements ou services accueillant des élèves aux besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves et à contribuer à la mission de prévention des difficultés d’apprentissage. Le certificat est réparti en différents champs (options) en fonction des troubles dominants.
| Option A de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves sourds et malentendants |
Option B de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves aveugles et malvoyants
| Option C de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant |
Option D de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant des troubles des fonctions cognitives
| Option E des aides spécialisées à dominante pédagogique |
Option F de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des élèves des établissements et sections d’enseignement général et professionnel adapté
| Option G des aides spécialisées à dominante ré-éducative |
Les conditions requises pour obtenir le certificat sont :
être titulaire.
s’engager à suivre l’intégralité de la formation
choisir une seule option
se présenter pas plus de 3 fois aux épreuves.
l’I.A vérifie la recevabilité des candidatures.
Calendrier : La DASEN/I.A doit organiser une ou des journées d’information pour les éventuels candidats afin :
d’apporter des précisions.
de leur faire connaître les conditions dans lesquelles se déroulent les formations (zones de regroupements inter-académiques pour l’option G, l’option D (académique ou interacadémique) et des contraintes qu’imposent la spécificité de la formation)
de les informer sur les engagements qu’ils prennent en s’inscrivant à la formation .
de leur communiquer tout renseignement relatif aux modalités de l’examen.
Il fournit, s’il le peut (!), le nombre de postes vacants ou susceptibles de l’être.
Traitement des candidatures :
Les candidats doivent s’inscrire auprès de l’inspection académique de leur département s’ils désirent devenir spécialisés. Un avis est émis par l’IEN après un entretien (précisant les motivations, ses aptitudes, ses capacités d’adaptation...).
Les options A, B, et C sont préparées à l’INSHEA ou à Lyon pour certaines options. Les directeurs de ces centres informent les inspecteurs d’académie des conditions du déroulement de la formation (pour prévoir le remplacement des enseignants et leur accompagnement sur le terrain dans leur département). L’IA de chaque département sous couvert du recteur adresse au MEN les candidats retenus en liste principale et complémentaire avec l’ordre préférentiel des centres de formation. Après consultation de la CAPN, la liste et l’affectation des candidats retenus sont transmises aux inspecteurs d’académie qui informent les intéressés.
Organisation de la formation
La formation comporte :
Une formation de base conduisant à la préparation du CAPA-SH
Des modules de formation d’initiative nationale organisés au niveau interacadémique inscrits dans la formation continue, permettant à des enseignants déjà spécialisés d’approfondir leurs compétences ou de se préparer à l’exercice de nouvelles fonctions. Ces modules peuvent aussi permettre à des enseignants non spécialisés de développer de premières compétences dans la prise en charge scolaire d’élèves à besoins éducatifs particuliers.
La formation de base est construite autour de 3 grandes unités (400 heures de formation consacrées pour moitié à l’UF1 et pour l’autre moitié aux UF2 et UF3) :
Unité de formation 1 (UF1) : pratiques pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins particuliers des élèves ;
Unité de formation 2 (UF2) : pratiques professionnelles au sein d’une équipe pluricatégorielle ;
Unité de formation 3 (UF3) pratiques professionnelles prenant en compte les données de l’environnement familial, scolaire et social.
La formation est structurée en modules composant les 3 unités (modules de 25 à 50 heures définis par option)
La formation de base préparant au CAPA-SH est dispensée à des enseignants titulaires du 1er degré affectés à titre provisoire sur un poste de l’option choisie. La formation est organisée en 2 périodes distinctes :
Une première période : durée minimale de 3 semaines de regroupement est organisée l’année scolaire précédant celle durant laquelle il y a départ en formation (année N-1)
Une seconde période organisée de préférence au cours des 2 premiers trimestres de l’année scolaire : formation valorisant les questionnements issus de la mise en situation professionnelle.
Organisation de l’examen L’inscription à l’examen se fait auprès de l’inspection académique du département d’origine dans l’option choisie. L’IA arrête la liste des candidats admis à se présenter.
La date de l’examen du CAPA-SH est dans une période fixée par le recteur en fonction des contraintes liées à l’organisation de la formation. Les épreuves de l’examen se déroulent dans l’école, l’établissement, le service accueillant les élèves.
Le CAPA-SH est composé de deux épreuves consécutives :
- Une épreuve professionnelle comportant la conduite de 2 séquences d’activités professionnelles (séquences consécutives d’une durée de 45 mn chacune), suivies d’un entretien avec un jury d’une durée d’une heure.
Dans le cas des candidats qui se destinent aux fonctions d’enseignant-éducateur en internat, un temps de l’entretien permettra de faire état des activités éducatives conduites.
Pour les candidats de l’option G, les séquences sont consacrées à la conduite d’activités à visée rééducative, individuelles ou collectives (au moins une conduite d’ activité collective en petit groupe).
Cette épreuve est notée sur 20.
Une épreuve orale de soutenance d’un mémoire professionnel de 30 minutes, la présentation par le candidat n’excédant pas 30 minutes.
Pour les candidats option B, la compétence en Braille est vérifiée et attestée par un centre de formation préparant à l’option B, agrée par le MEN. Elle est obligatoire pour le CAPA-SH option B
Cette seconde épreuve est notée sur 20.
Une note minimale de 20 sur 40 est exigée pour l’obtention du CAPA-SH.
Les épreuves conduisant à l’obtention du CAPA-SH sont évaluées par un jury nommé par le recteur pour l’ensemble des candidats inscrits dans son académie. Le président et les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs d’académie, IEN, IA-IPR, directeurs et directeurs adjoints du CNEFEI et des IUFM, les personnels enseignants de l’INSHEA et des IUFM participant aux formations et les enseignants titulaires d’une spécialisation.
Pour chaque candidat, le jury comprend une commission composée de 4 personnes :
Un IA ou IA-IPR ASH ou IEN ASH ou à défaut un IEN ayant reçu la formation spécialisée à l’adaptation et l’intégration scolaire et désigné par l’inspecteur d’académie,
Un spécialiste de l’option concernée : professeur ou responsable de la formation au CAPA-SH, soit professeur ou inspecteur de l’INSHEA,
Un enseignant spécialisé de l’option,
L’IEN chargé de la circonscription ou, à défaut, un autre IEN.
Le jury se réunit avant le début de la session d’examen afin d’harmoniser les critères de notation retenus et en fin de session pour arrêter la liste des candidats admis. A l’issue de la délibération du jury, le recteur établit la liste des candidats reçus au CAPA-SH.
*Les candidats déjà titulaires du CAPA-SH et souhaitant obtenir le diplôme dans une autre option doivent présenter une séquence d’activités professionnelles de 45 minutes, suivie d’un entretien d’une durée de 40 minutes. Une note minimale de 20 sur 40 est exigée pour l’obtention du diplôme. Pour l’option B la connaissance du Braille est vérifiée et attestée.
*Les enseignants qui ont été admis en stage l’année précédente et qui ont bénéficié d’un congé de maternité ou d’un congé de longue maladie en cours d’année ont de fait obtenu un report de stage et doivent renouveler leur candidature.
DEVENIR MAÎTRE FORMATEUR
Le maître formateur est titulaire d’un poste d’enseignant dans une école. Il exerce une double fonction : enseignant en tant que maître responsable d’une classe et formateur avec une décharge de service.
- Les activités d’accueil Le maître formateur accueille dans sa classe des étudiants effectuant un stage d’observation et de pratique accompagnée. Il assure ainsi une initiation guidée à l’exercice du métier en aidant à la prise en charge progressive de séances, de séquences, puis de l’ensemble des activités d’une classe. Il effectue des visites conseils, aux étudiants en stage de pratique accompagnée dans la classe d’un maître d’accueil temporaire, et aux étudiants en stage en responsabilité. Il participe au processus d’évaluation de la formation.
- Les activités de tutorat et d’accompagnement Lors de son année de stage, le professeur stagiaire bénéficie de l’appui de l’équipe pédagogique, d’un maître d’accueil temporaire (MAT) dans l’école d’affectation et d’un tuteur. Dans ses fonctions de tuteur, le maître formateur conseille le professeur stagiaire dans sa conduite de la classe, l’aide à préparer son enseignement et à mener une analyse critique de sa pratique. Il accueille le stagiaire dans sa classe autant que de besoin ; le cas échéant, il sollicite l’inspecteur chargé de circonscription.
Il rend compte, notamment par des rapports de visite, du parcours du stagiaire. Il participe à l’évaluation de son parcours de formation.
- Les activités de formation continue En formation continue, il peut participer à la conduite de certaines actions du plan départemental de formation, notamment celles concernant l’accompagnement des professeurs des écoles débutants, sous la responsabilité des IEN.
Les activités de formation initiale
Outre ses activités d’accueil et d’accompagnement, de tutorat et de formation continue, le maître formateur peut être appelé à intervenir, de manière ponctuelle ou régulière, auprès de groupes d’étudiants dans le cadre d’activités de formation initiale.
Lorsqu’il est amené à intervenir en formation initiale, notamment au niveau des masters, ses activités s’inscrivent dans le cadre d’une convention passée entre le recteur et l’université.
Il est institué un certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF) qui est exigé des candidats aux fonctions comportant des activités d’animation, de recherche et de formation dans le cadre de la formation initiale et continue des instituteurs ou des professeurs des écoles.
Le CAFIPEMF est délivré à l’issue d’un examen ouvert aux enseignants titulaires justifiant, au 31 décembre de l’année de l’examen, d’au moins cinq années de services effectifs à temps complet.
L’examen comporte une seule session annuelle dont les dates sont fixées par le recteur.
L’inscription des candidats doit être effectuée auprès de l’inspecteur d’académie du département d’exercice, en mentionnant l’option éventuellement choisie (EPS, éducation musicale, arts plastiques, langues et cultures régionales, technologies et ressources éducatives, langues vivantes étrangères). En l’absence d’option, le CAFIPEMF est généraliste.
Le CAFIPEMF comprend une épreuve d’admissibilité et deux épreuves d’admission.
- L’épreuve d’admissibilité L’épreuve d’admissibilité comporte une partie pratique lors de laquelle le candidat fait la classe à ses propres élèves devant un jury, suivie d’un entretien avec ce dernier. Pour les candidats n’exerçant pas leurs fonctions dans une classe, la partie pratique peut se dérouler devant une classe choisie par le président du jury en accord avec le candidat. La partie pratique, dont la durée est comprise entre une heure et une heure et demie, doit comprendre deux séances situées dans la progression normale de la classe et portant, la première, au choix du candidat, sur le français ou les mathématiques, la seconde, au choix du candidat, sur l’une des autres activités prévues au programme de l’école ou, le cas échéant, en relation avec les programmes du collège et les orientations pédagogiques pour les SEGPA. Lorsque le candidat a choisi une option, la seconde séance de cette épreuve porte sur l’option.
L’entretien avec le jury, d’une durée de 30 minutes, suit immédiatement la partie pratique et porte sur les séances ainsi que sur les documents professionnels liés à leur mise en oeuvre.
L’épreuve d’admissibilité est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 15 est éliminatoire. La note est affectée du coefficient 3.
Le jury établit la liste des candidats admissibles.
Les candidats déclarés admissibles gardent le bénéfice de leur admissibilité pour deux nouvelles sessions d’examen sur une période de 4 années après la fin de la session où ils ont été déclarés admissibles.
- Les épreuves d’admission
Les épreuves d’admission comportent :
la rédaction et la soutenance, devant le jury, d’un mémoire portant sur l’une des activités prévues aux programmes et dont le sujet doit être préalablement approuvé par le jury. Cette épreuve est notée de 0 à 20 et la note affectée du coefficient 2 ;
une épreuve pratique devant le jury consistant, au choix du candidat, soit en la critique d’une leçon faite par un professeur des écoles stagiaire, soit en l’animation d’une discussion pédagogique au sein d’un groupe en formation initiale ou en formation continue. Cette épreuve est notée de 0 à 20 et la note est affectée du coefficient 3.
Lorsque le candidat a choisi une option, l’épreuve porte obligatoirement sur cette option ; sinon, la deuxième épreuve d’admission porte sur le français ou les mathématiques s’il a retenu l’une des autres activités prévues aux programmes pour la première épreuve d’admission (mémoire) ; inversement, elle porte sur l’une de ces autres activités si le mémoire a porté sur le français ou les mathématiques.
A l’issue des épreuves d’admission, le jury dresse la liste des candidats admis : sont déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves un total égal ou supérieur à 95 points. Le CAFIPEMF est délivré par le recteur et porte mention de l’option éventuellement choisie.
- La composition du jury
Le jury est présidé par l’ IA ou son représentant. Pour chaque candidat inscrit, et pour chacune des épreuves, le jury comprend :
un représentant des corps d’inspection ;
l’inspecteur chargé de la circonscription, ou, à défaut, d’une autre circonscription ;
deux instituteurs ou PE maîtres formateurs, dont un ayant la responsabilité d’une classe ;
un formateur de l’ IUFM (professeur agrégé, professeur certifié, enseignant-chercheur).
La composition du jury tient compte du choix de l’option éventuellement effectué par le candidat. Le jury doit se réunir avant le début de la session d’examen afin d’harmoniser les critères de notation retenus.
*Titulaire d’un CAFIPEMF souhaitant obtenir une nouvelle option
Les maîtres formateurs déjà titulaires d’un CAFIPEMF doivent uniquement subir à nouveau les deux épreuves déterminant le caractère optionnel du certificat d’aptitude :
la deuxième séance de la partie pratique de l’épreuve d’admissibilité qui déterminera la nouvelle note d’admissibilité (comme pour la première passation, elle doit être égale ou supérieure à 15/20 avant affectation d’un coefficient 3, pour autoriser le candidat à présenter l’épreuve d’admission) ;
la critique de leçon ou l’animation (note de 0 à 20 affectée d’un coefficient 3).
Pour établir la notation, le jury conserve la note antérieurement obtenue par les candidats à l’épreuve du mémoire ; les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves un total inférieur à 95 points ne peuvent être déclarés admis.
DEVENIR CONSEILLER PÉDAGOGIQUE
Le conseiller pédagogique exerce ses activités sous la responsabilité de l’IEN dont il est le collaborateur direct. Il intervient donc dans la circonscription, dans les écoles, auprès des maîtres et parfois au niveau du département.
Le conseiller pédagogique a principalement une mission d’ordre pédagogique. Il a pour fonction première l’assistance et le suivi des enseignants débutants, titulaires ou non, notamment au cours de leur première année d’affectation. Il peut être conduit à accomplir des tâches administratives liées au programme de travail de la circonscription, mais sa mission pédagogique ne doit en aucun cas être contrariée par la multiplication de ces tâches administratives.
Il est fréquent que les circonscriptions disposent d’un conseiller pédagogique généraliste et d’un conseiller pédagogique pour l’EPS. Les conseillers pédagogiques possédant les autres options (éducation musicale, arts plastiques, langues et cultures régionales, technologies et ressources éducatives, langues vivantes étrangères) interviennent très souvent sur plusieurs circonscriptions d’inspection ou peuvent avoir une mission départementale. Les IEN chargés de l’ASH peuvent être assistés d’un maître formateur titulaire d’un double CA (CAFIPEMF et CAPASH)
DEVENIR ENSEIGNANT RÉFÉRENT
Un enseignant spécialisé est désigné comme référent pour chacun des élèves porteurs de handicap du département. Il est chargé, autant que de besoin et au moins une fois par an pour chaque élève, de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation.
Le nombre d’enseignants référents est arrêté annuellement par l’inspecteur d’académie et leur secteur d’intervention comprend nécessairement des établissements du second degré ainsi que des établissements de santé ou médico-sociaux. Ils sont affectés dans l’une des écoles ou dans l’un des établissements scolaires publics de leur secteur d’intervention et placés sous l’autorité d’un ou plusieurs IEN ayant reçu une formation spécifique.
Ils collaborent avec les MDPH ; ils sont plus particulièrement chargés de l’accueil et de l’information des élèves ou de leurs parents, de l’organisation de l’évaluation en situation scolaire et ils contribuent à l’élaboration du PPS.
L’enseignant référent intervient principalement après décision de la CDA.
Il assure un suivi du parcours de formation des élèves porteurs de handicap scolarisés au sein de son secteur d’intervention, afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence.
Il assure la coordination des actions de l’équipe de suivi de la scolarisation.
Il favorise l’articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux, et les autres professionnels intervenant auprès de l’élève, quelle que soit la structure dont ils dépendent.
Il favorise les échanges d’informations entre ces partenaires. L’enseignant référent peut également être amené à intervenir avant décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées notamment dans le cas d’une première scolarisation intervenant avant toute évaluation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
L’enseignant référent a dans ce cas un rôle essentiel d’information, de conseil et d’aide, tant auprès des équipes enseignantes que des parents de l’enfant.
L’enseignant référent réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation.
- Aide, accompagnement, soutien
La scolarisation des élèves en situation de handicap nécessite de faire appel à d’autres professionnels et d’autres ressources, dans ou hors éducation nationale. Il y a de grandes disparités territoriales en terme d’accès à ces moyens complémentaires. Aux côtés des équipes d’école, sont associés :
l’enseignant référent ;
les personnels de santé scolaire (médecins et infirmières) ;
le psychologue scolaire (évaluations et suivi du PPS) ;
les enseignants spécialisés du RASED (évaluations et remédiations) ;
les enseignants spécialisés itinérants et professeurs ressource (seulement dans quelques départements) ;
l’équipe de circonscription (inspection et conseiller pédagogique) ;
les auxiliaires de vie scolaire (AVS).
Les aides éducatives, rééducatives, thérapeutiques et pédagogiques apportées par les établissements et services médico-sociaux sont décidées dans le cadre du PPS de l’élève et octroyées par la MDPH. Elles s’exercent dans le cadre de conventions signées avec les gestionnaires et responsables des différents lieux d’accueil (Inspecteurs d’académie, chefs d’établissements, mairies, etc...). Certaines CLIS et ULIS bénéficient de ces conventions pour un groupe d’élèves.
Différents services accompagnent les jeunes selon leur handicap : le SSEFIS (déficients auditifs de plus de 3 ans), le SAAAIS (déficients visuels), le SSAD (jeunes polyhandicapés) et le SESSAD (autres handicaps).
Les délais d’attribution sont souvent trop longs (procédures, listes d’attente) et les bénéfices de réussite pour les élèves en sont d’autant réduits. De plus la présence de professionnels d’autres secteurs oblige à un travail pluriprofessionnel qui devrait être mieux reconnu au niveau de l’école.
Aménagements et équipements
Ce qui ressort de l’accessibilité doit être demandé aux collectivités territoriales et auprès des MDPH. Des crédits peuvent être alloués pour des équipements et aménagements pédagogiques spécifiques. Il faut alors s’adresser auprès des services de l’inspection de l’adaptation et de la scolarisation des jeunes porteurs de handicap (IEN ASH). Ces points doivent être particulièrement explicités lors de l’élaboration du PPS.
De nombreuses associations militantes se sont constituées autour du secteur médico-social ou encore autour des familles ou personnes concernées par un type de handicap. Des collaborations utiles peuvent s’installer avec ces associations. Elles peuvent être d’un précieux recours : informations, aides, accompagnement, lien avec les parents... Elles ont souvent édité des documents pour la scolarisation.
DEVENIR PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
- Public concerné
Le psychologue scolaire s’adresse aux :
enseignants ;
parents ;
élèves de la petite section de maternelle au CM2 de son secteur, dans le cadre des actions de prévention en faveur des enfants en difficulté et de la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Le psychologue scolaire participe :
aux différentes commissions de l’éducation nationale (dans le cadre de son travail institutionnel) ;
aux différents organismes et groupes d’aide extérieurs à l’école (dans le cadre du suivi des élèves) ;
aux activités d’études et de formation au sein de l’éducation nationale.
- Lieu de travail
Le psychologue travaille dans les différentes écoles publiques du secteur. Il dispose d’un bureau doté d’un téléphone dans une école de son secteur où il peut recevoir parents et enfants. Il dispose du matériel de tests et de bureau. Contrairement à ce que l’administration demande parfois, le psychologue ne doit pas intervenir dans les écoles privées qui ont leur propre recrutement de psychologues.
- Missions
Sa première mission concerne les actions en faveur des enfants en difficulté, dans le cadre des réseaux d’aides, principalement par l’examen, l’observation et le suivi psychologique.
La seconde concerne sa participation à la vie de l’institution, participation aux projets pédagogiques, par différents modes d’action : observations d’élèves, interventions ponctuelles, groupes de travail s’adressant tant aux maîtres qu’aux parents, aide à l’équipe éducative pour réussir la scolarisation d’élèves porteurs de handicaps.
La troisième
est la liaison avec des organismes et instances extérieurs à l’école : commissions diverses, études de cas et de situations d’élèves.
La dernière se rapporte aux activités d’études et de formation auxquelles peuvent participer les psychologues scolaires. Le psychologue scolaire a le choix de ses outils et du mode d’intervention. Il communique le résultat de son travail (par écrit ou oralement selon les circonstances) en s’adaptant à son interlocuteur. Tous les usagers de l’institution peuvent faire appel à un psychologue scolaire. L’examen psychologique individuel ne peut jamais être effectué sans l’accord écrit de la famille de l’enfant concerné.
Les psychologues scolaires interviennent aussi dans les actions pour la prévention des difficultés scolaires, en liaison avec les réseaux d’aides spécialisées et dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ils sont membres des équipes de suivi de scolarisation. Ils font partie des cellules d’écoute lors de situations de crise dans les établissements scolaires et peuvent participer au contrôle de l’obligation scolaire. Les psychologues des écoles sont représentés au sein des CDOEA (orientation en EGPA), des commissions d’appel et des centres de ressources contre les maltraitances.
- Personnel Actuellement, c’est un instituteur ou PE qui a une licence de psychologie et 3 ans de service effectif, qui participe, après consultation de la CAPD et de la CAPN, à un stage de formation d’un an en IUFM lui donnant accès au diplôme d’Etat de psychologie scolaire et au titre de psychologue.
C’est aussi un instituteur ou PE ayant déjà exercé 3 années effectives dans une classe, possédant un DESS ou master 2 de psychologie ou un DEA comportant un stage professionnel qui, après avoir fait fonction de psychologue scolaire pendant une année, peut, après avis de l’I.A., être titularisé sur un poste.
DEVENIR DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT D’ÉDUCATION ADAPTÉE ET SPECIALISEE
- Conditions requises pour faire acte de candidature
L’examen conduisant à la délivrance du diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) est ouvert aux instituteurs et professeurs des écoles qui doivent :
être titulaires d’un CAPA-SH, d’un CAPSAIS, d’un DEPS ou nommés à titre définitif dans un emploi de psychologue scolaire ;
avoir exercé pendant cinq ans au moins au 1er septembre de l’année de l’examen des fonctions dans un emploi relevant du domaine de l’adaptation et de l’intégration scolaires, dont trois ans après l’obtention de l’un des diplômes précités ou après la nomination à titre définitif dans un emploi de psychologue scolaire.
- Modalités de l’examen
Le registre des inscriptions à l’examen est ouvert chaque année dans les inspections académiques entre le 1er septembre et le 15 octobre.
L’examen comprend trois épreuves dont les sujets sont en rapport direct avec un référentiel de compétences :
une épreuve écrite de législation, administration, gestion (durée : quatre heures) ;
un exposé de 15 minutes suivi d’une interrogation de 15 minutes, à partir d’une question tirée au sort, portant sur un ou plusieurs aspects des fonctions de directeur d’établissement ou de section d’éducation adaptée ou spécialisée en matière d’administration et de gestion, de coordination et d’animation pédagogique et de conduite des partenariats ;
la présentation en 15 minutes d’un mémoire préparé par le candidat, suivie d’une interrogation (durée : trente minutes). Le sujet du mémoire est déposé lors de l’inscription et soumis à l’approbation du président du jury. Pour être autorisé à se présenter à l’ensemble des épreuves, le candidat doit obtenir l’agrément de son sujet de mémoire avant la fin du troisième mois qui suit la date limite de dépôt des demandes d’inscription. Il doit en outre avoir déposé ou adressé au centre chargé de l’organisation de l’examen au moins un mois avant la date fixée pour la première épreuve, le cachet de la poste faisant foi, trois exemplaires du mémoire réalisé.
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 sur 20 à chaque épreuve est exigée pour l’admission.
Le diplôme décerné par le ministre de l’éducation nationale porte, en fonction du total des notes obtenues, la mention très bien pour un total supérieur ou égal à 48, bien pour un total supérieur ou égal à 42, assez bien pour un total supérieur ou égal à 36, passable pour un total compris entre 30 et 36.
Les candidats ne peuvent être inscrits que trois fois à l’examen. Lors de la deuxième inscription, à condition qu’elle soit prise en vue de la session qui suit le premier échec, le candidat peut demander à conserver les notes supérieures ou égales à 10 sur 20.
Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d’examen désigné par le ministre de l’éducation nationale.
- Préparation à l’examen
Un stage de préparation d’une durée d’un an, rémunéré, conduisant à la délivrance du DDEEAS a lieu à l’institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) de Suresnes.
Pour être admis à suivre la formation, les candidats doivent remplir les conditions prévues pour se présenter à l’examen du DDEEAS. Les candidats à cette formation seront convoqués pour un entretien devant la commission départementale d’examen des candidatures au stage de formation.
Après avis de la commission, l’ IA établit pour son département une liste classée des candidats proposés et la transmet au ministère. La liste des candidats admis à suivre la formation sera arrêtée, après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) au troisième trimestre de l’année scolaire.
*DDEEAS et problématique de la mastérisation Des textes réglementaires du ministère des affaires sociales conditionnent l’exercice du métier de directeur d’établissement spécialisé à la possession d’un diplôme de niveau 1. Or, le DDEEAS n’est toujours pas reconnu à ce niveau. Les délais fixés par le décret, de mise en conformité de la qualification des personnels actuellement en fonction est arrivé à échéance en février 2010 sans que la situation soit réglée.
Aucune solution n’a été réellement proposée aux directeurs en exercice pour qu’ils puissent continuer d’exercer leurs fonctions, sauf une redéfinition de leurs missions, une démarche de VAE ou l’obtention d’un master.
La transformation des parcours des études supérieures en « licence, master, doctorat », l’élévation du niveau de recrutement des enseignants et l’obligation pour un certain nombre de directions d’établissements ou services spécialisés d’attester d’une qualification de niveau 1 ont conduit l’ INS HEA à concevoir un parcours universitaire vers un master, pour les stagiaires qui le souhaitent et qui n’ont pas cette qualification par ailleurs. Cette formation s’adresse aussi aux déjà titulaires du DDEEAS.
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