Le jury académique

• De cinq à huit membres, nommés par le Recteur, choisis parmi les DASEN, les IEN chargés de circonscription, les enseignants-chercheurs, les enseignants du second degré et les PEMF
• Les membres du jury ne peuvent être affectés à l’ESPE, ne doivent pas intervenir dans les enseignements de la deuxième année de Master MEEF de l’ESPE considéré
• Nommé jusqu’à la nomination du jury de la session suivante

Déroulement

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l’arrêté du 1er juillet 2013

Il prend connaissance  :

 de l’avis de l’IEN désigné. Cet avis est établi sur la base d’une grille d’évaluation, et s’appuie sur le rapport du tuteur (PEMF) qui a suivi le stagiaire, ou peut résulter d’une inspection

  de l’avis du directeur de l’ESPE, émis au titre de la formation suivie lors de la deuxième année de master MEEF ou lors du parcours adapté. Cet avis s’appuie sur la validation du parcours de formation qui prend en compte l’engagement dans la formation et les compétences acquises. Cet avis peut prendre en compte l’appréciation du tuteur désigné par l’ESPE.

Après délibération, le jury établit la liste des stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés, la liste des stagiaires autorisés à effectuer une deuxième année de stage (renouvellement), la liste des professeurs stagiaires licenciés ou réintégrés dans leur emploi d’origine.

• Les stagiaires déclarés aptes à être titularisés ne peuvent l’être que s’ils justifient des conditions de diplômes au plus tard au 1er septembre. Dans le cas contraire, ils sont prolongés d’un an. La titularisation est prononcée à l’issue de cette prolongation s’ils détiennent le diplôme requis.

• Le jury entend au cours d’un entretien tous les stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas prononcer la titularisation.

• S’il donne un avis défavorable à la titularisation, le jury doit émettre un avis sur l’intérêt d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Compléments d’information

• Le jury doit être régulièrement réuni, pour pouvoir notamment se prononcer sur les stagiaires en prolongation de stage dès lors qu’ils remplissent les conditions requises.

• Le stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d’évaluation, à l’avis de l’IEN, au rapport du PEMF, au rapport d’inspection, à l’avis du directeur de l’ESPE. Il peut consulter ses documents suffisamment en amont de la délibération afin de préparer éventuellement l’entretien avec le jury. Un récépissé des documents consultés lui est remis.

• Le calendrier de validation des masters doit être compatible avec le calendrier d’évaluation du stage par le jury académique, et en tout état de cause avec le calendrier d’affectation des néo-titulaires.

• Les stagiaires sont informés au fur et à mesure des différentes évaluations intermédiaires.

• Le recteur décerne le certificat d’aptitude au professorat des écoles aux stagiaires aptes à être titularisés.

• Les stagiaires sont titularisés au 1er septembre (or prolongation de stage pour absence, congé…).

• Le Cles et le C2i ne sont plus exigés pour la titularisation, mais sont intégrés dans le cadre de la formation

Les textes :  Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation  Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires  Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale  Note de service du 26 mars 2015 relatives aux modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public à compter de 2014

Cas particuliers

Les lauréats des sessions antérieures en situation de prolongation de stage

Sont en situation de prolongation de stage les stagiaires qui n’ont pas pu réaliser la durée statutaire de stage, soit un an, du fait de congés supérieurs à 36 jours. Leur stage est prolongé de la durée non effectuée amputée de 36 jours. La titularisation est alors prononcé à l’issue de la prolongation du stage, sauf pour les stagiaires qui ont bénéficié d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité (la titularisation prend alors effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation imputable au congé maternité, d’adoption ou paternité.

Ex : Un stagiaire lauréat d’une session antérieure actuellement en prolongation de stage du fait d’un congé maladie de 70 jours, a effectué une prolongation de stage de 34 jours (70 – 36). Il est titularisé au 5 octobre.

Une stagiaire lauréat d’une session antérieure actuellement en prolongation de stage du fait d’un congé maternité de 112 jours, a effectué une prolongation de stage de 76 jours (112-36). Sa titularisation est prononcée avec effet rétroactif au 1er septembre.

Les lauréats des sessions antérieures en situation de report ou renouvellement de stage

Le renouvellement concerne les stagiaires n’ayant pas été titularisés l’année précédente mais ayant bénéficié d’un renouvellement de stage. Le report concerne les stagiaires n’ayant pas effectué tout ou partie de leur année de stage (congés supérieurs à 12 mois, demande de report pour passer un autre concours…) Ces stagiaires suivent le nouveau dispositif de formation (mi-temps à l’ESPE, mi-temps sur le terrain). Pour leur titularisation, ils relèvent des dispositions décrites pour les lauréats des concours rénovés.

Les stagiaires en temps partiel

Seuls les stagiaires ne bénéficiant pas de formation à l’ESPE peuvent demander un temps partiel. La durée de leur stage est augmentée d’une période équivalent à la différence entre un temps plein et le temps partiel dont le stagiaire a bénéficié.

Les stagiaires en prolongation ou renouvellement de stage à compter de la rentrée 2016

Cette rubrique concerne les stagiaires qui ne seraient pas titularisés à la fin de l’année 2015-2016 et qui seraient en prolongation ou renouvellement de stage à la rentrée 2016. Leurs conditions de stage seront identiques à celles de l’année 2015-2016.