circulaire n° 2015-104 du 30-6-2015 Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public Modalités d’organisation de l’année de stage - année scolaire 2015-2016 NOR : MENH1514324C

Modalités d’organisation de l’année de stage - année scolaire 2014-2015 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80401

Pendant la période d’accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l’hypothèse d’un d’accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l’État sera engagée.

II- Précisions relatives aux principes généraux d’organisation du stage

Les lauréats placés en report de stage au titre de l’année précédente seront affectés pour un demi-service d’enseignement en école.

Les conditions de stage de ceux qui seraient placés en situation de prolongation sont identiques à celles de la première année. (donc à plein temps dans une école)

Ceux placés en situation de renouvellement de stage a seront affectés pour un demi-service d’enseignement en école.

 La situation des lauréats de concours de l’année en cours, ayant validé leur master MEEF seront affectés pour un demi-service d’enseignement en école . Ils bénéficieront l’année de leur stagiarisation d’un parcours de formation adapté.

Dans le Val d’Oise ils constituent les PES K3 qui suivent leur formation à la MDE avec les formateurs du département, en alternant moments de formation et observation dans les classes.

 Ceux qui n’auraient pas validé leur master MEEF seront affectés pour un demi-service d’enseignement en école de manière à leur permettre de terminer en parallèle leur formation universitaire.

  En revanche, les autres catégories de stagiaires, dispensés de la préparation du master soit parce qu’ils en détiennent déjà un, soit parce qu’il ne leur est pas nécessaire pour être titularisé, verront leur parcours en Espe adapté, afin de tenir compte de leurs besoins de formation, en fonction notamment de leur parcours antérieur.

  Lauréats déjà titulaires d’un M2 Ils seront affectés à mi-temps en école ou en établissement en fonction de l’ORS du corps considéré et bénéficieront d’une formation adaptée à leurs besoins, en fonction des préconisations de la commission académique.

 Lauréats de concours n’exigeant pas la détention d’un master

Les lauréats de certains concours technologiques et professionnels, les lauréats des concours internes ne justifiant pas d’une expérience significative d’enseignement, ainsi que les autres lauréats dispensés de la détention du M2 (parents de trois enfants, sportifs de haut niveau, lauréats du troisième concours) effectueront leur stage à mi-temps en école ou en établissement sur la base de l’ORS du corps considéré et bénéficieront d’un parcours d’enseignement adapté en Espe.

 Lauréats dispensés de l’inscription en dernière année de master MEEF et justifiant d’une expérience significative d’enseignement

Il s’agit des lauréats soit déja titulaires d’un M2 ou dispensés de M2qui possèdent par ailleurs une expérience professionnelle d’enseignement ou dans des fonctions d’éducation, résultant de l’exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d’éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Ils seront affectés à temps complet en école ou en établissement selon l’ORS du corps considéré et bénéficieront de modules de formation spécifiques en Espe, en lien avec l’évaluation de leurs besoins en formation déterminée par la commission académique

  Lauréats justifiant déjà d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation

Conformément aux dispositions des décrets n° 98-304 du 17 avril 1998 et n° 2000-129 du 16 février 2000, les lauréats justifiant déjà d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation peuvent bénéficier d’une dispense totale de la formation professionnelle. Ces stagiaires, ayant déjà une qualification, accomplissent le stage et sont évalués selon des modalités particulières prévues par les décrets susvisés. Ils seront affectés à temps complet dans une école ou dans un établissement pour accomplir les fonctions du corps de recrutement et seront évalués sur la base de cette pratique professionnelle.

Ce dispositif, créé pour les ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, a été étendu aux lauréats des concours appartenant déjà à un corps enseignant. Seuls les détenteurs de titres ou diplôme qualifiant pour enseigner à un niveau équivalent à celui du corps de recrutement peuvent bénéficier de ce dispositif.

Précision :
 Pendant les périodes de formation en Espe, les stagiaires seront dispensés des obligations de service du corps d’accueil.

III- Prise en charge des frais de stage

On distingue deux catégories de stagiaires.

Les stagiaires exerçant à temps plein et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté ministériel pris pour son application.

Les stagiaires accomplissant leur période de mise en situation professionnelle en école à raison d’un demi-service bénéficient de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF), créée par le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014.