Changer de département à partir de l’année de T1

l’espace e-permutation du SNUipp-FSU : http://e-permutations.snuipp.fr/95/ : vous y trouverez toutes les informations, les statistiques des années précédentes, un calculateur pour calculer votre barème.

Qui participe ? Les changements de départements ou « permutations » sont en principe réservés aux seuls titulaires.

Quand et où ? Ils se déroulent en 2 phases. La première se fait par Iprof courant novembre la seconde par envoi papier à l’IA courant mars. ]

Les stagiaires peuvent participer, à titre dérogatoire, à cette 2ème phase de permutations.

► 1ère phase : les permutations informatisées (réservées aux titulaires) Les enseignants titulaires participent aux mouvements interdépartementaux informatisés sur la base d’un barème national prenant en compte l’échelon, l’ancienneté dans le département, le renouvellement de la demande, les enfants à charge, la séparation des conjoints et la durée de séparation. Les résultats sont généralement donnés en mars.

► 2ème phase : les Ineat-Exeat Les enseignants qui n’ont pas obtenu de permutations remplissent un dossier de demande d’Exeat (autorisation de quitter le département) et d’Ineat (autorisation d’entrer dans un département). Les demandes sont étudiées et accordées par les inspecteurs d’académie en fonction de la situation de chaque département.

Cette phase débute dès les résultats de la phase informatisée (mars) et peut durer jusqu’à la rentrée de septembre.

Attention : dans tous les cas, il vaut mieux prendre contact avec le SNUipp-FSU pour connaître la procédure à suivre, pour une aide à la rédaction de la demande, mais aussi pour le suivi du dossier.

POUR INFO :

Les demandes d’Ineat – Exeat sont traitées dans les CAPD (Commission Administrative Paritaire départementale).

Le barème est le même que pour les permutations informatisées.

Dépôt des demandes : Faire une demande d’Exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’Ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’I.A. du ou des départements sollicités (voir modèles ci-dessous). Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique, vous devez donc les envoyer à votre IEN, qui le fera suivre à l’IA. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun Ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’Exeat.

Pensez à adresser un double de votre demande d’Exeat et d’Ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.