L’INCIDENCE DES CONGÉS AVEC TRAITEMENT SUR LA DURÉE DU STAGE

L’incidence des congés avec traitement sur la durée du stage Les stagiaires peuvent bénéficier des différents congés avec rémunération prévus aux articles 18, 22 et 24 du décret du 7 octobre 1994 : lorsque le fonctionnaire bénéficie de ces congés rémunérés, le stage est prolongé et la date de titularisation reportée, d’autant de jours de congés accordés, sauf en cas de congés de maternité, de paternité ou d’adoption.

Attention l’année de stagiaire se finit le 31 aout. Un congé maternité qui coure sur les vacances d’été est comptabilisé dans les jours de congés même si l’ESPE et la classe sont finis. Concernant les 36 jours de congé, tous les jours calendaires sont pris en compte. Le stage est réputé duré un an, donc oui, les congés d’été comptent aussi dans le décompte des 36 jours.

INCIDENCE DES CONGÉS POUR ENFANTS MALADES

Les congés pour enfants malade sont bien indépendants des congés maladie mais ils comptent dans les 36 jours. les fonctionnaires stagiaires ont vocation à bénéficier des mêmes congés que les titulaires.

ET LES JOURS DE GRÉVE ?

Ils ne sont pas comptabilisé dans les 36 jours.

CONDITIONS DE STAGE LORS DE LA PROLONGATION

Les stagiaires qui ne sont pas titularisés à la fin de l’année scolaire et qui sont en prolongation ou renouvellement de stage à la rentrée bénéficient de conditions de stage identiques à celles de l’année précédentes : c’est à dire à mi-temps en classe et à mi-temps en formation (à l’ESPE ou la MDE suivant qu’ils doivent valider le master MEEF ou non)

INCIDENCE DU CONGÉ PARENTAL

Le fonctionnaire stagiaire a droit au congé parental. La période de congé parental entre en compte, lors de la titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l’avancement et le classement.

SI LE STAGIAIRE NE VALIDE PAS SON M2

Il y a prolongation du stage d’un an dans ce cas

extrait du décret « Pour être titularisés dans le corps des professeurs des écoles, dans les conditions prévues à l’article 12 du présent décret, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ou du concours externe spécial prévus au I doivent justifier de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. Pour ceux estimés aptes à être titularisés qui ne détiendraient pas au moment de leur titularisation un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation, la durée de leur stage est prorogée d’une année. S’ils justifient à l’issue de cette prolongation de la détention d’un tel titre ou diplôme, ils sont titularisés. Dans le cas contraire, ils sont licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine s’ils avaient déjà la qualité de fonctionnaire. »

TITULARISATION

Les lauréats des sessions antérieures en situation de prolongation de stage
 Sont en situation de prolongation de stage les stagiaires qui n’ont pas pu réaliser la durée statutaire de stage, soit un an, du fait de congés supérieurs à 36 jours.
 Leur stage est prolongé de la durée non effectuée amputée de 36 jours.
 La titularisation est alors prononcé à l’issue de la prolongation du stage, sauf pour les stagiaires qui ont bénéficié d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité (la titularisation prend alors effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation imputable au congé maternité, d’adoption ou paternité.)

 Le jury se prononce sur la base des mêmes éléments que les lauréats du concours présenté précédemment.

JURY INTERMÉDIAIRE OU JURY BALAI DE JANVIER

Lorsqu’un stagiaire arrive au bout de sa prolongation de stage, le jury doit se réunir pour se prononcer sur la titularisation, et se prononce sur le fondement du référentiel de compétences avoir pris connaissance de l’avis de l’IEN et du directeur de l’ESPE.

S’il n’envisage pas la titularisation, il entend le stagiaire au cours d’un entretien. Il pourra alors prononcer soit la titularisation, soit le renouvellement du stage, soit le licenciement. Des éléments supplémentaires dans la note de service du 26 mars 2015 :

UN STAGIAIRE RENOUVELÉ DÉPASSE 36 JOURS D’ABSENCE

Comme il est toujours fonctionnaire stagiaire c’est le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics qui s’applique. Il sera donc prolongée de sa période de congé moins 36 jours.