LE RECLASSEMENT
Texte de référence : Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les modalités declassement
Décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier du corps des PE, modifié
1.Principe
Le salaire est déterminé par l’échelon.
Cette procédure est appelée « reclassement » : circulaire
Tout ou partie de la durée de ces services peut ainsi être prise en compte dans votre ancienneté d’échelon lors de votre nomination en qualité de stagiaire et permettre soit un avancement à la date de promotion d’échelon grâce au report d’ancienneté, soit un classement à un échelon supérieur. La prise en compte de ces services ne concernera pas votre ancienneté générale de service, exception faite des agents titulaires de la fonction publique, du service national ainsi que du service civique.
Pour connaître les services susceptibles d’être retenus et les pièces justificatives à transmettre, vous voudrez bien vous reporter au tableau ci-dessous.
Tableau des services pouvant être pris en compte (annexe 4) :
Attestation pour les services effectués a l’étranger :
formulaire de demande de reclassement ici (annexe 2) :
Tous les stagiaires doivent impérativement envoyer un accusé réception avant le 30 novembre 2021
(à retourner à la DGI même si vous n’avez pas effectué de services susceptibles d’être pris en compte)