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Droits à congés

Maladie, maternité, congé parental, paternité, garde d’enfants malades...

- Congé de maladie

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’I.E.N. qui acheminera à l’inspection académique.

Traitement : il est assuré à taux plein pendant 3 mois, à demi-traitement les 9 mois suivants.

Attention : au delà de 36 jours d’absence, l’année de stage n’est pas validée. Le stagiaire est en prolongation.

- Congé de maternité

Il est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical. La durée du congé de maternité est de 16 semaines (6 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après).

- Congé pour naissance et congé de paternité

. Congé pour naissance : à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption bénéficie d’un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, dans les quinze jours entourant la naissance.

. Congé de paternité : à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, le père a droit à un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec le congé de trois jours (voir ci-dessus). Le congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance. La demande de congé doit être formulé un mois avant.

- Congé parental

A partir du 1er octobre 2012, les deux parents pourront prendre en même temps un congé parental pour un même enfant. Cette nouvelle disposition résulte de l’application d’une directive européenne de 2010. http://95.snuipp.fr/spip.php?article2146

Il est accordé par période de 6 mois renouvelables, à l’occasion de chaque naissance ou adoption, sur simple demande, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Il peut être pris à tout moment dans cette période. La demande doit être formulée 2 mois avant la date de départ souhaitée.

 

- Garde d’enfants malades

Une autorisation d’absence peut être accordée, à plein traitement, sur présentation d’un certificat médical.

Par année civile, chaque collègue peut bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée ne peut dépasser les obligations de service hebdomadaires plus un jour dans le cas où il travaille à plein temps (11 demi-journées pour une semaine scolaire de 4 jours et demi).

Retrouvez toutes ces infos dans le Kisaitou en ligne sur le site du SNUipp National (Chapitre B-7-2)

RÉCAPITULATIF DES DROITS A CONGÉS :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/PERSONNELS_eDUCATION_NATIONALE/54/0/Annexe_1-_recapitulatif_des_droits_a_conges_699540.pdf

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