Il convient de faire la distinction entre le temps partiel accordé de droit et le temps partiel accordé sur autorisation.

La répartition hebdomadaire de travail est déterminée par l’IEN en fonction des contraintes liées à l’organisation du service dans les écoles.

Attention, il existe différentes quotités de travail à temps partiel : 50%, 62,50%, 75%, 80%). Selon les départements et les situations on n’obtient pas forcément la quotité demandée même si le temps partiel est de droit !

N’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88 pour connaître les modalités dans notre département.

- Temps partiel de droit

Le temps partiel est accordé de droit et sur présentation des pièces justificatives pour les motifs suivants :

a) Élever un enfant jusqu’à la veille du troisième anniversaire de l’enfant. Il peut ouvrir droit au versement du « complément libre choix d’activité » par la Caisse d’Allocations Familiales. Pour percevoir cette prestation, l’intéressé(e) devra effectuer lui-même (elle-même) les démarches auprès de la CAF de son domicile.

b) Assister le conjoint, l’enfant ou l’ascendant victime d’un accident ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.

c) S’il fait suite à un congé de longue durée, une disponibilité d’office ou un congé de maladie entraînant une invalidité.

d) Créer ou reprendre une entreprise, après examen de la demande par la commission de déontologie pour une durée maximale de 2 ans.

- Temps partiel sur autorisation

Toutes les autres situations ou demandes pour convenances personnelles.