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Reclassement (avancement d’échelon)

Si, avant d’être PES, vous avez effectué certains services dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un reclassement d’échelon.

Le salaire du fonctionnaire est déterminé par l’échelon.

Si, antérieurement à votre admission au concours de recrutement des PE, vous avez effectué certains services dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un reclassement d’échelon.

http://60.snuipp.fr/IMG/pdf/fiche_-_reclassement_bonification_3e_concours_12-2014.pdf

La totalité ou une partie de la durée de ces services peut ainsi être prise en compte dans votre ancienneté d’échelon et permettre soit de vous classer à un échelon supérieur, soit de doter votre échelon d’un report d’ancienneté et ainsi d’avancer la date de votre prochaine promotion.

Attention 1 : le reclassement est à distinguer des validations de services auxiliaires qui ont été supprimés depuis le 01/01/2013.

Attention 2 : seules les pièces demandées par l’administration peuvent être utilisées (ex : un état de services est un document précis, fourni par le service payeur. Les arrêtés d’affectation, contrats de travail ou autres ne sont pas valables).

Attention 3 : Il a une révision possible pour les lauréats des sessions antérieures à 2014 : les syndicats de la FSU sont intervenus pour que les contractuels nommés stagiaires lors d’une précédente année puissent demander la révision de leur classement. C’est dorénavant possible, les contractuels ayant réussi les concours lors de sessions antérieures peuvent avoir intérêt à demander la révision de leur classement.

Exemple n° 1  : le cas d’un PE, échelon 5, nommé stagiaire à la rentrée 2009 ayant été antérieurement contractuel dans des fonctions du niveau de la catégorie A, durant 4 ans, demandant une révision de classement. Ses services seront repris pour moitié, soit 2 ans. Le calcul de son reclassement sera effectué à partir de son échelon de nomination : le 1er échelon. Il pourrait alors être classé dans le corps des PE avec 2 ans d’ancienneté, soit au 4 ème échelon. Dans ce cas, le reclassement n’est pas intéressant pour lui car cela le positionnerait dans une situation défavorable par rapport à sa situation actuelle.

Exemple n°2 : le cas d’un PE, échelon 4, nommé stagiaire à la rentrée 2013 ayant été antérieurement contractuel dans des fonctions du niveau de la catégorie A, durant 7 ans, demandant une révision de classement. Ses services seront repris pour moitié, soit 3 ans et 6 mois. Le calcul de son reclassement sera effectué à partir de son échelon de nomination, soit le 3 ème échelon. Il pourra être classé dans le corps des PE avec 3 ans et 6 mois d’ancienneté, soit au 5 ème échelon. Le reclassement est donc intéressant pour lui.

Attention 4 : Reprise des services contractuels en tant qu’agent public non titulaire (Catégorie A, B ou C) [article 11-5] http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000029426038

Exemple : le cas d’un PE stagiaire recruté à l’échelon 1, ayant été l’année précédente, contractuel dans des fonctions du niveau de la catégorie A durant 1 an. Ses services seront repris pour moitié, soit 6 mois. Il sera classé dans le corps des PE avec 6 mois d’ancienneté, c’est-à-dire au 2ème échelon avec une ancienneté de 3 mois, ce qui lui permettra de passer à l’échelon 3, six mois plus tôt

Textes de référence

décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951- version consolidée au 30 septembre 2014

lien vers le site du SNUipp-FSU 95 :http://95.snuipp.fr/spip.php?article2808 Cet article concerne la suppression de la "clause du butoir" qui minorait de manière inacceptable les services antérieurs pris en compte dans le calcul de l’ancienneté de nombreux collègues.

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