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Textes de référence :
Article L411-2 - Code de l’éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école
Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (loi Rilhac)
MATERNELLE HORS ZEP | MATERNELLE EN ZEP/REP | ÉLÉMENTAIRE HORS ZEP | ÉLÉMENTAIRE EN ZEP/REP | |
0.25 | 4 à 5 classes | 4 à 5 classes | 4 à 5 classes | 4 à 5 classes |
0.33 | 6 à 8 classes | 6 à 7 classes | 6 à 8 classes | 6 à 7 classes |
0.50 | 9 à 11 classes | 8 à 11 classes | 9 à 11 classes | 8 à 11 classes |
1 | 12 classes et plus | 12 classes et plus | 12 classes et plus | 12 classes et plus |
La directrice ou le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf si elle ou il le souhaite.
Les chargé.es d’école n’étant pas des directrices/directeurs d’école, ils et elles ne sont pas inclus.ses dans cette loi et doivent donc continuer les APC. Elles et ils sont déchargé.es de 6 heures sur les 36 heures prévues.
Lors des discussions avec les législateurs·trices avant le vote de la loi Rilhac, le SNUipp-FSU était déjà intervenu pour les défendre. Cette revendication est toujours d’actualité.
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Mise à jour mai 2021
Le département du Val d’Oise grâce aux interventions du SNuipp-FSU avait déjà obtenu depuis plusieurs années des quotités de décharges supplémentaires en Education prioritaire.
MATERNELLE HORS ZEP | MATERNELLE EN ZEP/REP | ÉLÉMENTAIRE HORS ZEP | ÉLÉMENTAIRE EN ZEP/REP | |
0.25 | 4 à 7 classes | 4 à 7 classes | 4 à 7 classes | 4 à 7 classes |
0.33 | 8 classes | - | 8 classes | - |
0.50 | 9 à 12 classes | 8 à 11 classes | 9 à 13 classes | 8 à 11 classes |
0.75 | 13 classes | |||
1 | 13 classes et plus | 12 classes et plus | 14 classes et plus | 12 classes et plus |
- 1 classe : 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 et 3 classes : 12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois
1 à 2 classes | 6h d’allègement sur le service d’APC |
3 à 4 classes | 18h d’allègement sur le service d’APC |
5 classes et + | 36h d’allègement sur le service d’APC |
voir le Bulletin Officiel du 6 mai 2021
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