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8 mai 2022

Direction : volumes de décharge

Quels volumes de décharges d’enseignement et d’APC pour les directrices et directeurs d’école ? Mise à jour avril 2022

Textes de référence :

- Article L411-2 - Code de l’éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école
- Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (loi Rilhac)

Concrètement dans le Val d’Oise pour la rentrée 2022

NORMES DÉPARTEMENTALES D’ATTRIBUTION DE DÉCHARGES DE DIRECTION

MATERNELLE HORS ZEP MATERNELLE EN ZEP/REP ÉLÉMENTAIRE HORS ZEP ÉLÉMENTAIRE EN ZEP/REP
0.25 4 à 5 classes 4 à 5 classes 4 à 5 classes 4 à 5 classes
0.33 6 à 8 classes 6 à 7 classes 6 à 8 classes 6 à 7 classes
0.50 9 à 11 classes 8 à 11 classes 9 à 11 classes 8 à 11 classes
1 12 classes et plus 12 classes et plus 12 classes et plus 12 classes et plus

Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

La directrice ou le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf si elle ou il le souhaite.

Les chargé.es d’école n’étant pas des directrices/directeurs d’école, ils et elles ne sont pas inclus.ses dans cette loi et doivent donc continuer les APC. Elles et ils sont déchargé.es de 6 heures sur les 36 heures prévues.

Lors des discussions avec les législateurs·trices avant le vote de la loi Rilhac, le SNUipp-FSU était déjà intervenu pour les défendre. Cette revendication est toujours d’actualité.


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NORMES DÉPARTEMENTALES D’ATTRIBUTION DE DÉCHARGES DE DIRECTION

Mise à jour mai 2021

Le département du Val d’Oise grâce aux interventions du SNuipp-FSU avait déjà obtenu depuis plusieurs années des quotités de décharges supplémentaires en Education prioritaire.

QUOTITÉ DE DÉCHARGE

MATERNELLE HORS ZEPMATERNELLE EN ZEP/REPÉLÉMENTAIRE HORS ZEP ÉLÉMENTAIRE EN ZEP/REP
0.25 4 à 7 classes 4 à 7 classes 4 à 7 classes4 à 7 classes
0.338 classes-8 classes-
0.50 9 à 12 classes 8 à 11 classes9 à 13 classes 8 à 11 classes
0.75 13 classes
1 13 classes et plus 12 classes et plus14 classes et plus 12 classes et plus

- 1 classe : 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre

2 et 3 classes : 12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois

ALLÉGEMENT DE DÉCHARGE SUR LE SERVICE D’APC (36h)

1 à 2 classes6h d’allègement sur le service d’APC
3 à 4 classes18h d’allègement sur le service d’APC
5 classes et +36h d’allègement sur le service d’APC

- voir le Bulletin Officiel du 6 mai 2021


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